Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-28514
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Boulogne Billancourt
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACHAT D'UNIFORMES, D'ACCESSOIRES ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE, DES ASVP ET DES AGENTS DE SECURITE DES INSTALLATIONS
Description : Le présent marché porte sur l'achat d'uniformes, d'accessoires et d'équipements de protection pour les agents de la Police Municipale, des ASVP et des agents de la sécurité des installations
Identifiant de la procédure : 84ba484a-3505-4777-9f13-6ff135a99c45
Identifiant interne : 25004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35200000 Équipement de police
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 26 avenue André MORIZET
Ville : Boulogne Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Voir RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir RC
État de cessation d'activités : Voir RC
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Voir RC
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Voir RC
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Uniformes de Police Municipale, des agents de Surveillance de la Voie Publique et des agents de la sécurité des installations pour hommes et femmes
Description : Uniformes de Police Municipale, des agents de Surveillance de la Voie Publique et des agents de la sécurité des installations pour hommes et femmes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir le RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : VOIR LE RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : VOIR LE RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR LE RC
Critère :
Type : Qualité
Description : VOIR LE RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui traite les offres : Mairie de Boulogne Billancourt
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accessoires de Police Municipale, des agents de Surveillance de la Voie Publique et des agents de la sécurité des installations
Description : Accessoires de Police Municipale, des agents de Surveillance de la Voie Publique et des agents de la sécurité des installations
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : VOIR LE RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : VOIR LE RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : VOIR LE RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR LE RC
Critère :
Type : Qualité
Description : VOIR LE RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui traite les offres : Mairie de Boulogne Billancourt
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Boulogne Billancourt
Numéro d'enregistrement : 21920012800011
Adresse postale : 26 avenue André MORIZET
Ville : Boulogne Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33155184316
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 24 Boulevard de l'Hautil BP 30322, F
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a3447994-f746-4330-ae8c-cfeb4e0e264c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2025 à 11:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025
