Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/291873-2025/html
291873-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
291873-2025
291873-2025 - Mise en concurrence
France Logiciels et systèmes d'information Achat dune solution SAAS avec TMS et ERP
OJ S 88/2025 07/05/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Achat dune solution SAAS avec TMS et ERP
Description : Achat en SAAS d'une solution logicielle avec TMS (gestion des transport) et un ERP (portail client/prestataire)? avec intégration/paramétrage, prestations dexpertise et de formation.
Identifiant de la procédure : e5316209-e9fb-411d-8ffd-c4bdb7048cc8
Identifiant interne : AVIS016505
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com - Demande d'information AVIS016505 tel quidentifié à larticle 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s' auto référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Achat dune solution logicielle SAAS avec TMS et ERP
Description : Achat en Saas d'une solution logicielle avec TMS (gestion des transport) et un ERP (portail client/prestataire)? avec intégration/paramétrage, prestations dexpertise et de formation.
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options :
Description des options : 5 périodes optionnelles de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu dexécution
Nimporte où dans lEspace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat sera éliminé s'il ne fournit pas les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière ou en l'absence de réponse - Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat sera éliminé s'il ne remet pas un extrait du registre pertinent ou en l'absence de réponse - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le chiffre d'affaire annuel du candidat devra être supérieur à 500 000 - Le candidat fournira son chiffre d'affaire total ainsi que le % de son Chiffre d'affaire correspondant à la vente de la solution qui sera proposée lors de la consultation - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Le candidat sera en capacité de répondre aux niveaux spécifiques exigés ci-dessous. Ces niveaux spécifiques minimaux sont également précisés dans le portail achat2 EDF à l'avis de candidature référencé "AVIS016505" intitulé "Mise en concurrence pour Transport Management System" en PJ nommé "Grille Rfi TMS", le candidat détaillera ses réponses dans ce/ces document(s) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Les niveaux spécifiques minimas exigés ci-dessous sont également consultables dans les documents de l'avis de candidature référencé "AVIS016505" intitulé "Mise en concurrence pour Transport Management System" sur https://pha2.edf.com - Le candidat propose un SERVICE permettant à l'ENTREPRISE de gérer ses transports, allant de la collecte de la demande client à la réalisation de ce dernier. - Le SERVICE doit permettre d'afficher un planning opérationnel des transports - Le SERVICE doit permettre de gérer des flux de validation, de gérer les statuts des demandes et de les affecter pour traitement - Le SERVICE doit pouvoir être interfacé avec la solution de Business Intelligence de l'ENTREPRISE - Le SERVICE doit être interopérable avec des SI tiers - La Candidat doit mettre en uvre une Politique de sécurité des Systèmes dInformation (PSSI) - Le SERVICE doit reposer sur des équipements basés au sein de l'UE - Le SERVICE doit permettre de stocker des pièces jointes sous différents formats et de les lier à un transport - Le SERVICE doit disposer dune IHM en Français - Le candidat est certifié dans sa réduction de son empreinte carbone et d'amélioration de la durabilité de son SERVICE - Le candidat doit fournir la Solution en mode SAAS
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 6 maximum Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des réponses au Rfi référencé AVIS016505 fournis par lopérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront notées et les 6 meilleures seront retenues pour l'étape suivante. Le nombre de 6 candidats aptes est un maximum, si seul 3 candidats sont déclarés aptes, la consultation se poursuit avec les 3. Les critères qui seront notés sont : - Le SERVICE permet de gérer des transports multimodaux - Le SERVICE permet de gérer des transports en mode multi-ressources (plusieurs moyens roulant et plusieurs ressources humaines) - Le SERVICE doit permettre aux clients de suivre lavancement de leur demande - Le SERVICE doit permettre d'intégrer des bordereaux de prix afin d'aider l'utilisateur au choix pour des transports externalisés - Le SERVICE permet à l'ENTREPRISE de transférer tout ou partie de la réalisation d'un transport à un autre acteur interne ou externe à l'ENTREPRISE. - Le candidat est capable de fournir des Prestations dexpertise et de formation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères seront énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 13/06/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix seront révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC )
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupes
Adresse postale : EDF Direction des Achats 4 Rue Floréal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M Cromariat / DOA TP IT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 6 35 84 14 27
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de lacheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro denregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75 804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Adresse internet : https://mediateur.edf.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : www.tribunaldeparis.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro denregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 175e020a-72b4-4ee7-add8-7674b1c24948 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 17
Date denvoi de lavis : 06/05/2025 07:20:21 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 291873-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025