ACHAT D'UNE MINI CHARGEUSE ET DE SES ACCESSOIRES ANNEXES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-60072
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Loos
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590360000017
Ville : LOOS
Code postal : 59120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/585819?orgAcronyme=50360
Identifiant interne de la consultation : 26-08C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame le Maire
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 320104011
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Prix des prestations ; 60% jugés sur la base du DQE : 60%, Valeur technique de l'offre ; 30% jugés sur les aspects ergonomique (10 points), de sécurité (10 points) et sur la puissance du matériel proposé et de ses accessoires annexes (10 points) par le biais du mémoire technique, des fiche s technique s et de sécurité, et après essai et démonstration : 30%, Garantie ; 5% jugés sur la durée de garantie du matériel proposé et de ses accessoires annexes (à indiquer sur l'AE valant CCAP) et des pièces défectueuses réparées ou échangées (en effectuant une moyenne par candidat) : 5%, Délai de livraison ; 5% jugés sur le délai de livraison du matériel proposé et de ses accessoires annexes (à indiquer sur l'AE valant CCAP) : 5%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : ACHAT D'UNE MINI CHARGEUSE ET DE SES ACCESSOIRES ANNEXES
Code CPV principal - Descripteur principal : 43240000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : ACHAT D'UNE MINI CHARGEUSE ET DE SES ACCESSOIRES ANNEXES
Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Le candidat proposera une démonstration et un essai en présence des utilisateurs et des mécaniciens.
Autres informations complémentaires : Le marché fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant : Impossible d'identifier des prestations distinctes.
Tranches : sans objet.
Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
Prestation supplémentaire éventuelle : sans objet.
Le marché public est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec les montants maximums suivants par an :
Année n°1 : ACHAT MINI CHARGEUSE ET ACCESSOIRES _ 2026 : 65 000,00 € HT
Année n°2 : ACHAT ACCESSOIRES MINI CHARGEUSE_2027 : 6 000,00 € HT
Année n°3 : ACHAT ACCESSOIRES MINI CHARGEUSE_2028 : 10 000,00 € HT
Année n°4 : ACHAT ACCESSOIRES MINI CHARGEUSE_2029 : 20 000,00 € HT
TOTAL SUR 4 ANS : 101 000,00€ HT
Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de leur date limite de réception.
Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur de la ville de LOOS : http://www.marchespublics596280.fr.
Les offres des candidats seront rédigées en langue française. Les prix du marché seront établis en euros.
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire.
La ville se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Toutefois, comme le prévoit l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initialement remises sans négociation.
Signature électronique (non obligatoire) autorisée.
Recours à l'amiable :
Si un différend survenait à l'occasion de l'exécution du présent marché, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l'Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l'amiable des litiges (CCRA) prévus à l'art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage).
Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est :
Le CCIRA de Nancy
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Téléphone : 03 83 34 25 65
Télécopie : 03 83 34 22 24
Mail : [email protected]
Tribunal compétent :
En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l'amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent.
Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur :
- soit auprès du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Mail : [email protected]
- soit par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026