Achat d'une Machine à Mesurer Tridimensionnelle de type Portique à Commande Numérique et accessoires.

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-101921
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le présent marché décrit les spécifications relatives aux prestations de fourniture d'une machine à mesurer tridimensionnelle cnc et de ses accessoires.Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP -article 6). Le marché comprend 3 PSE obligatoires : la société est danss l'obligation de répondre aux PSE dans son offre. La société doit obligatoirement présenter ses PSE accompagnée de l'offre de base.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Une machine à mesurer tridimensionnelle cnc et de ses accessoires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/12/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Se reporter également à l'article 10 du CCP (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.).
Forme, contenu et nature des prix : se reporter à l'article 9 du CCP
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
AMU80-2024
Renseignements complémentaires : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » au 09.72.37.01.30 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, '[email protected]', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique.Le courriel du référent concernant ce marché est : [email protected].A titre d'information, la notification du marché est prévue décembre 2024 (information non contractuelle)
- Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ".
Une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation. L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de la négociation figurent à l'article 9 du règlement de la consultation. -Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, tél. : 0491134813, courriel : [email protected], télécopieur : 0491811387 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la partie « Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur ».* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Aix marseille universite

Adresse : Es candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au dossier de consultation concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter également au Règlement de la Consultation (article 3)., 13100 Aix en provence
Coordonnées :

Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610889&orgAcronyme=f2h

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024