Achat d'un véhicule utilitaire électrique léger (TOLE) d'occasion pour les services municipaux..

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 25-95075


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Villes de Nîmes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Achat d'un véhicule utilitaire électrique léger (TOLE) d'occasion pour les services municipaux.
Description : Achat d'un véhicule utilitaire électrique léger (TOLE) d'occasion pour les services municipaux.
Identifiant de la procédure : 214158cb-acb7-4a8d-8849-0f7b7989b71e
Identifiant interne : 25F014FA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. La présente consultation n'est pas allotie car ne fait pas l'objet de prestations distinctes.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : livraison du véhicule : 145 avenue Frédéric Bartholdi - ZI Grézan - NIMES.
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion sont disponibles et indiqués dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Achat d'un véhicule utilitaire électrique léger (TOLE) d'occasion pour les services municipaux.
Description : Le présent marché de livraison de fournitures porte sur l'acquisition d'un véhicule utilitaire électrique léger (TOLE) d'occasion pour les besoins des Services Municipaux.
Identifiant interne : 25F014FA

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : lieu de livraison : voir DCE garanties particulières : voir DCE ( 5 ans pour les batteries électriques)

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/10/2025
Date de fin de durée : 15/10/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Le présent marché n'est pas reconductible. Le Délai maximum de livraison imposé par le pouvoir adjudicateur est de 90 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Mais les délais d'exécution proposés par le titulaire dans son offre s'imposent à celui-ci et peuvent entrainer application des pénalités de retard prévues au CCAP.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Villes de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Villes de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Villes de Nîmes
Organisation qui traite les offres : Villes de Nîmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Villes de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 21300189400012
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466025455
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5077b96a-a5f2-4424-adf8-644a2df1dc44 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/08/2025 à 10:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025