Achat d'un véhicule poids lourds d'occasion polybenne/ampliroll.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-107395


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Valenton
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Achat d'un véhicule poids lourds d'occasion polybenne/ampliroll
Description : Achat d'un véhicule poids lourds d'occasion polybenne/ampliroll
Identifiant de la procédure : c3363c01-ef69-4152-a85a-553f81d849cf
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, chemin de la Ferme de l'Hôpital
Ville : Valenton
Code postal : 94460
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat d'un véhicule poids lourds d'occasion polybenne/ampliroll
Description : Achat d'un véhicule poids lourds d'occasion polybenne/ampliroll

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, chemin de la Ferme de l'Hôpital
Ville : Valenton
Code postal : 94460
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_1HzNAjWKdT
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les recours se font auprès du tribunal administratif de Melun selon les modalités suivantes : -le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Valenton
Numéro d'enregistrement : 21940074400013
Adresse postale : 48 rue du Colonel Fabien
Ville : Valenton
Code postal : 94460
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 143863737
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9e3d1519-2473-4e34-8cc9-19b4089a0fa0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2025 à 17:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025