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537179-2024
537179-2024 - Mise en concurrence
France – Services de formation – 240048
OJ S 174/2024 06/09/2024
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ANFH
Adresse électronique :
[email protected]
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 240048
Description : La consultation a pour objet l’achat d'un dispositif de formation FPTLV : Compétences clés destiné aux agents de la fonction publique hospitalière.
Identifiant de la procédure : d84a6ad9-1353-4c0b-8afe-116319c45c92
Identifiant interne : 240048
Principales caractéristiques de la procédure : Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 240048). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plateforme des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats ou par téléphone au 01 53 43 05 44.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Prestations de positionnement de l’agent
Description : La consultation a pour objet l’achat d'un dispositif de formation Compétences clés destiné aux agents de la fonction publique hospitalière. L’étape de positionnement du dispositif (lot 1) est le préalable à toute entrée dans le parcours de formation compétences clés. Elle doit permettre de garantir l’individualisation et la pertinence du parcours qui sera proposé à chaque agent en termes de contenu, de séquençage, de ressources pédagogiques et de durée. Les objectifs généraux de la prestation de positionnement de l'agent sont : - d'évaluer ses besoins de formation en compétences de base et compétences clés au regard de son contexte professionnel et personnel, - de l'orienter vers un parcours de formation adapté.
Identifiant interne : 240048-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations obligatoirement et uniquement sur l’ensemble des territoires de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les informations détaillées relatives aux critères de sélection des candidatures sont mentionnées dans le règlement de consultation compris dans le DCE. Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les candidatures sont également mentionnés dans le règlement de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 10:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Parcours de formation des agents
Description : La consultation a pour objet l’achat d'un dispositif de formation Compétences clés destiné aux agents de la fonction publique hospitalière. Le parcours de formation (lot 2) propose à chaque agent, à partir du résultat de son positionnement, une offre de formation individualisée, basée sur l’acquisition des savoirs de base contextualisés avec les situations professionnelles des secteurs sanitaire, social et médico-social et avec les situations de vie quotidienne. Deux modules composent ce parcours : le module 1 pour les agents relevant des degrés 1-2, le module 2 pour les agents relevant des degrés 3-4 et les agents ayant suivi au préalable le parcours du module 1. Le module 3 concerne les certifications Cléa et Cléa numérique proposées à l'issue du parcours de formation.
Identifiant interne : 240048-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations obligatoirement et uniquement sur l’ensemble des territoires de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les informations détaillées relatives aux critères de sélection des candidatures sont mentionnées dans le règlement de consultation compris dans le DCE. Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les candidatures sont également mentionnés dans le règlement de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 10:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ANFH
Numéro d’enregistrement : 302695564
Adresse postale : 265 rue de Charenton
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144756800
Adresse internet : www.anfh.fr
Profil de l’acheteur : https://plateforme-achats.anfh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 15a5157e-2daf-4ca5-908e-96037dd98288 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 20
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2024 14:28:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 537179-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024
