Avis de marché
Département(s) de publication : 11, 31, 34
Annonce n° 26-68751
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 81514222900013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11, 31, 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.aude.fr
Identifiant interne de la consultation : 26012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
le numéro unique d'identification de l'entreprise (SIREN ou SIRET)
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, mentionné à l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, mentionné à l'article L2141-2 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Les pièces prévues aux articles L2312-27, R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
entité adjudicatrice
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat d'un autocar d'occasion
Code CPV principal - Descripteur principal : 34121500
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Carcassonne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
