ACHAT D'ENVELOPPES PRE IMPRIMEES A FENETRE TRANSPARENTE AU FORMAT C6/5.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-134463


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACHAT D'ENVELOPPES PRE IMPRIMEES A FENETRE TRANSPARENTE AU FORMAT C6/5
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'achat d'enveloppes pré imprimées à fenêtre transparente au format C6/5.
Identifiant de la procédure : af9bf92e-6c07-4be6-8762-f41dcb38344d
Identifiant interne : ACM.2025.2091
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-2, R.2162-7 et R.2162-10 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R2162-12 dudit Code. Sur le fondement de l'article L.224-12 du Code de la Sécurité Sociale, un accord-cadre national et des marchés subséquents seront signés par la Cnam, sur le fondement desquels des bons de commandes seront émis par l'ensemble des CEIR auprès des Titulaires, à la survenance de leurs besoins.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent dans les Centres Editiques de l'Assurance Maladie (CEIR) désignés dans le CCTP avec leurs adresses. Les fournitures sont à livrer à l'adresse indiquée au bon de commande.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cet accord cadre n'est pas alloti. En effet, les différents modèles d'enveloppes, objet du présent accord-cadre, constituent par leur nature un besoin homogène. Le montant estimé et non contractuel sur la durée totale de l'accord cadre est de 5 516 027 € HT, soit 6 619 232 € TTC. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec engagement sur un montant maximum de 5 516 027 € HT, soit 6 619 232 € TTC. Le nombre minimum d'attributaires retenus est fixé à deux (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le nombre maximum d'attributaires retenus est fixé à 5. Aucune modification de cet accord-cadre ne pourra être effectuée sans la notification d'un avenant, sauf cas particulier prévu dans le présent accord-cadre.Les marchés subséquents prennent la forme d'accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R.2162-8 du Code de la commande publique. La partie à bons de commande des marchés subséquents est régie par les articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum précisé au moment de la mise en concurrence de chaque marché subséquent. Le montant maximum de la part à commandes du premier marché subséquent s'élève à 2 758 013 € HT, soit 3 309 616 € TTC. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place "https://www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam - DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot - bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable en partie depuis la plateforme des achats de l'Etat PLACE : https://www. marches-publics.gouv.fr. Pour rappel, la Cnam n'exige pas la signature de l'offre. L'offre remise électroniquement ne requiert donc pas de certificat de signature électronique et ne peut être rejetée pour défaut de signature ou signature incertaine (si le candidat ou candidat souhaite tout de même utiliser un certificat de signature électronique, il se réfère aux indications ci-dessous). En revanche, à l'issue de la procédure, il est demandé à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement et autres pièces désignées par l'acheteur. La signature électronique de l'attributaire et du sous-traitant est également requise pour les actes de sous-traitance. En cas d'impossibilité, ces pièces sont rematérialisées et signées manuscritement par l'ensemble des parties.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACHAT D'ENVELOPPES PRE IMPRIMEES A FENETRE TRANSPARENTE AU FORMAT C6/5
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'achat d'enveloppes pré imprimées à fenêtre transparente au format C6/5.Il est conclu en application du Code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, parus au Journal officiel du 5 décembre 2018. Les marchés subséquents seront conclus pour les organismes CEIR, conformément à l'article L224-12 du code de la Sécurité Sociale.
Identifiant interne : ACM.2025.2091

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes
Options :
Description des options : 0

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent dans les Centres Editiques de l'Assurance Maladie (CEIR) désignés dans le CCTP avec leurs adresses. Les fournitures sont à livrer à l'adresse indiquée au bon de commande.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans, à compter de sa date de notification. Les Titulaires retenus seront remis en compétition selon la survenance des besoins. L'expiration de l'accord-cadre entraîne l'impossibilité de passer tout nouveau marché ou bon de commande passé sur son fondement.Les marchés subséquents prennent effet à leur date de notification pour une durée de deux ans, à l'exception du dernier marché subséquent qui prendra effet à sa date de notification jusqu'au terme de l'accord-cadre. Ils peuvent être résiliés selon les conditions mentionnées dans le CCAP.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les entreprises peuvent également obtenir des informations concernant l'introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui traite les offres : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d'enregistrement : 18003502402369
Adresse postale : 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Ville : Paris cedex 20
Code postal : 75986
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : COSMINA MARIA CRUCERU
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 72 60 18 85
Adresse internet : https://www.ameli.fr/assure
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.ameli.fr/assure
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0215180e-ee42-4893-b96d-b156346ae3c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/12/2025 à 14:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025