Achat d'analyses de composts et de produits dérivés.

Avis de marché
Département(s) de publication :35, 44, 34, 33, 89, 38, 54, 65, 06
Annonce n° 25-41575


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché n°AC_2025_01 Achat d'analyses de composts et de produits dérivés
Description : Le présent marché, accord-cadre à Bon de commande et en groupement de commande a pour objet la réalisation d'analyses de conformité pour : Les différents composts qui sont produits, les produits dérivés de plateformes de compostage : broyat, refus
Identifiant de la procédure : f8313c9e-867e-4920-88e4-16b542a62211
Identifiant interne : 2025_01 Accord cadre Groupement Analyse compost
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord Cadre marché passé selon une procédure formalisée marché en groupement de commande marché à Bon de commande

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : le groupement de commande est constitué de 11 collectivités réparties sur les départements 06, 33, 34, 35, 38, 44, 54, 65, 73, 89

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Le présent marché ne comprend qu'un seul lot
Description : sans objet
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Dossier de Consultation des Entreprises
Description : Description complète dans le dossier de consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SMICTOM DES PAYS DE VILAINE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 33223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Numéro d'enregistrement : 25350086200037
Adresse postale : 36 rue de l'Avenir
Ville : Pipriac
Code postal : 35550
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 33299970250
Profil de l'acheteur : https://megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e55c775a-66f2-4151-ae33-8f854f0b43c8 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/04/2025 à 12:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025