Accueil du public, gestions des flux et entretien dans les déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : La Roche sur Yon Agglomération

Avis N° : AO-2226-2710

  • 85 - LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 85
Annonce No 22-81570
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, Place du Théâtre, 85000, La Roche-sur-Yon, F, Téléphone : (+33) 2 51 47 45 72, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.larochesuryon.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accueil du public, gestions des flux et entretien dans les déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération
Numéro de référence : 22RSYA-013
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accueil du public, gestions des flux et entretien dans les déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération pour 2023-2024

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Les prestations auront lieu dans les 6 déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération
II.2.4) Description des prestations : Les prestations consistent en l'accueil du public, la gestion des flux et l'entretien dans les 6 déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération : - Déchèterie de Saint-Anne ? Ld Coutancière ? 85000 La Roche-sur-Yon ; - Déchèterie de Belle-Place ? Rue Bunsen ZI Belle-Place ? 85000 La Roche-sur-Yon ; - Déchèterie de Venansault ? La Landette ZA de la Landette ? 85190 Venansault ; - Déchèterie de Nesmy ? Ld La Coutancinière ? 85310 Nesmy ; - Déchèterie de La Ferrière ? Ld L'Audouardière ? 85280 La Ferrière ; - Déchèterie de Thorigny ? Ld La Grolle ? 85480 Thorigny.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois, reconductible une fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Durée initiale de 12 mois, reconductible une fois
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter du 1erjanvier 2023, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché sera reconduit tacitement une fois pour une durée d'un an, soit 2 ans maximum jusqu'au 31 décembre 2024.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir Règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Conformément aux conventions collectives existantes dans le secteur d'activité (CHAD ou autre) et aux dispositions générale du Code général des collectivités territoriales, le nouveau titulaire s'engagera à poursuivre les contrats de travail des employés actuels des déchèteries. L'ensemble des éléments concernant le personnel est joint en annexe au CCTP.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 juillet 2022 - 12:30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 juillet 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Marché de services conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement une fois, soit 2 ans maximum, à compter du 1erjanvier 2023. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion professionnelle obligatoire. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 9 jours avant la date de limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriettes, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriettes, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juin 2022

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