742472-2025.
742472-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz - Accords-cadres travaux Grandes Longueurs
OJ S 216/2025 10/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GRDF
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accords-cadres travaux Grandes Longueurs
Description: Les prestations attendues dans les accords-cadres sont les suivantes : - Etudes o Prise en charge de l'APS et méthode d'analyse ; o Consolidation de l'étude d'exécution ; o Echanges et validation avec GRDF ; - Travaux o Préparation chantier ; o Mise en chantier ; o Terrassement mécanisé ; o Terrassement traditionnel ; o Gestion des déblais / remblais ; o Déroulage et mise en place du réseau ; o Assemblage du PE ; o Réfection provisoire et définitive ; o Essais / séchage ; o Livrables documentaires. La candidature est constituée de 10 lots géographiques repartis sur la France métropolitaine. Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : - Documents administratifs o Justificatif d'immatriculation o Attestation de régularité fiscale o Attestation de régularité sociale o Attestation d'assurance de responsabilité civile - Documents propres à la procédure o La lettre de candidature DC1 o En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement (UNIQUEMENT solidaire OU conjoint avec mandataire solidaire) o La déclaration du candidat DC2 o Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements - Capacités financières o Chiffre d'affaires du dernier bilan comptable (dit N-1) o Chiffre d'affaires N-2 o Chiffre d'affaires N-3 o Bilans ou extraits de bilans sur les 3 dernières années - Exigences minimales requises o AIPR Concepteur o AIPR Encadrant o AIPR Opérateur o Soudage polyéthylène (ATG B 527-9) o Soudage à l'arc (B540.9 et/ou B132.52) o Si ces opérations sont sous-traitées joindre les documents administratifs et les qualifications du sous-traitant - Références o 5 références maximum en lien avec le marché Le marché n'accepte pas les variantes. Le marché prévoit 2 reconductions de 12 mois. Tous lots confondus, les accords-cadres seront au maximum de 197. Dans le cadre où le candidat (candidature individuelle ou candidature en groupement) n'assure pas un CA supérieur à 2 millions d'euros pour chacune des années demandées, la candidature sera déclarée irrecevable. Dans le cadre où le candidat (candidature individuelle ou candidature en groupement) ne présente pas de qualification ou un contrat de sous-traitance associé aux qualifications, la candidature sera déclarée irrecevable.
Identifiant de la procédure: f5753606-0f2f-4ae0-8c7b-3b9f2184426e
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000461.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les accords-cadres sont localisés en France métropolitaine (hors Ile de France)
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 369 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 739 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Motifs d'exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT 1 - Accords-cadres travaux Grandes Longueurs - Haut de France
Description: Cf Description (BT-24-Procedure) Le nombre maximum d'accords-cadres attribués sur le lot sera de 10.
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000461_01.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: 2 reconductions de 12 mois : Du 01/10/2029 au 30/09/2030 Du 01/10/2030 au 30/09/2031.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/10/2026.
Date de fin de durée: 30/09/2029.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 22 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1543.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1543.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Dans le cadre où le candidat (candidature individuelle ou candidature en groupement) n'assure pas un CA supérieur à 2 millions d'euros pour chacune des années demandées, la candidature sera déclarée irrecevable.
Date limite de réception des demandes de participation: 08/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accords-cadres à Marchés Subséquents multi attributaires
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement sera uniquement solidaire OU conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Paiement sur fonds propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: LOT 2 - Accords-cadres travaux Grandes Longueurs - Normandie
Description: Cf Description (BT-24-Procedure) Le nombre maximum d'accords-cadres attribués sur le lot sera de 15.
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000461_02.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: 2 reconductions de 12 mois : Du 01/10/2029 au 30/09/2030 Du 01/10/2030 au 30/09/2031.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Calvados Eure Manche Orne Seine-Maritime
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/10/2026.
Date de fin de durée: 30/09/2029.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 44 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 88 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1544.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1544.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Dans le cadre où le candidat (candidature individuelle ou candidature en groupement) n'assure pas un CA supérieur à 2 millions d'euros pour chacune des années demandées, la candidature sera déclarée irrecevable.
Date limite de réception des demandes de participation: 08/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accords-cadres à Marchés Subséquents multi attributaires
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement sera uniquement solidaire OU conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Paiement sur fonds propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GRDF
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: GRDF
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: LOT 3 - Accords-cadres travaux Grandes Longueurs - Grand Est (hors Alsace)
Description: Cf Description (BT-24-Procedure) Le nombre maximum d'accords-cadres attribués sur le lot sera de 25.
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000461_03.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: 2 reconductions de 12 mois : Du 01/10/2029 au 30/09/2030 Du 01/10/2030 au 30/09/2031.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Ardennes Aube Marne Haute-Marne Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Vosges
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/10/2026.
Date de fin de durée: 30/09/2029.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 44 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 89 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1545.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1545.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Dans le cadre où le candidat (candidature individuelle ou candidature en groupement) n'assure pas un CA supérieur à 2 millions d'euros pour chacune des années demandées, la candidature sera déclarée irrecevable.
Date limite de réception des demandes de participation: 08/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accords-cadres à Marchés Subséquents multi attributaires
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement sera uniquement solidaire OU conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Paiement sur fonds propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: LOT 4 - Accords-cadres travaux Grandes Longueurs - Bourgogne Franche Comté et Alsace
Description: Cf Description (BT-24-Procedure) Le nombre maximum d'accords-cadres attribués sur le lot sera de 15.
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000461_04.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: 2 reconductions de 12 mois : Du 01/10/2029 au 30/09/2030 Du 01/10/2030 au 30/09/2031.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Côte-d'Or Doubs Jura Nièvre Haute-Saône Saône-et-Loire Yonne Territoire de Belfort Haut-Rhin Bas-Rhin
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/10/2026.
Date de fin de durée: 30/09/2029.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 39 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1546.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1546.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Dans le cadre où le candidat (candidature individuelle ou candidature en groupement) n'assure pas un CA supérieur à 2 millions d'euros pour chacune des années demandées, la candidature sera déclarée irrecevable.
Date limite de réception des demandes de participation: 08/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accords-cadres à Marchés Subséquents multi attributaires
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement sera uniquement solidaire OU conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Paiement sur fonds propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: LOT 5 - Accords-cadres travaux Grandes Longueurs - Sud Est
Description: Cf Description (BT-24-Procedure) Le nombre maximum d'accords-cadres attribués sur le lot sera de 30.
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000461_05.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: 2 reconductions de 12 mois : Du 01/10/2029 au 30/09/2030 Du 01/10/2030 au 30/09/2031.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Ain Allier Département Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Bouches-du-Rhône Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône Savoie Haute-Savoie Var Vaucluse
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/10/2026.
Date de fin de durée: 30/09/2029.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 58 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 116 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1547.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1547.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Dans le cadre où le candidat (candidature individuelle ou candidature en groupement) n'assure pas un CA supérieur à 2 millions d'euros pour chacune des années demandées, la candidature sera déclarée irrecevable.
Date limite de réception des demandes de participation: 08/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accords-cadres à Marchés Subséquents multi attributaires
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement sera uniquement solidaire OU conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Paiement sur fonds propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: LOT 6 - Accords-cadres travaux Grandes Longueurs - Nouvelle Aquitaine
Description: Cf Description (BT-24-Procedure) Le nombre maximum d'accords-cadres attribués sur le lot sera de 25.
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000461_06.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: 2 reconductions de 12 mois : Du 01/10/2029 au 30/09/2030 Du 01/10/2030 au 30/09/2031.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Charente Charente-Maritime Corrèze Creuse Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Deux-Sèvres Vienne Haute-Vienne Hautes-Pyrénées
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/10/2026.
Date de fin de durée: 30/09/2029.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 44 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 89 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1548.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1548.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Dans le cadre où le candidat (candidature individuelle ou candidature en groupement) n'assure pas un CA supérieur à 2 millions d'euros pour chacune des années demandées, la candidature sera déclarée irrecevable.
Date limite de réception des demandes de participation: 08/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accords-cadres à Marchés Subséquents multi attributaires
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement sera uniquement solidaire OU conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Paiement sur fonds propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: LOT 7 - Accords-cadres travaux Grandes Longueurs - Occitanie
Description: Cf Description (BT-24-Procedure) Le nombre maximum d'accords-cadres attribués sur le lot sera de 10.
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000461_07.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: 2 reconductions de 12 mois : Du 01/10/2029 au 30/09/2030 Du 01/10/2030 au 30/09/2031.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Ariège Aude Aveyron Gard Haute-Garonne Gers Hérault Lot Lozère Pyrénées-Orientales Tarn Tarn-et-Garonne
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/10/2026.
Date de fin de durée: 30/09/2029.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 35 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1549.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1549.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Dans le cadre où le candidat (candidature individuelle ou candidature en groupement) n'assure pas un CA supérieur à 2 millions d'euros pour chacune des années demandées, la candidature sera déclarée irrecevable.
Date limite de réception des demandes de participation: 08/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accords-cadres à Marchés Subséquents multi attributaires
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement sera uniquement solidaire OU conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Paiement sur fonds propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: LOT 8 - Accords-cadres travaux Grandes Longueurs - Bretagne
Description: Cf Description (BT-24-Procedure) Le nombre maximum d'accords-cadres attribués sur le lot sera de 25.
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000461_08.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: 2 reconductions de 12 mois : Du 01/10/2029 au 30/09/2030 Du 01/10/2030 au 30/09/2031.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Cotes-d'Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/10/2026.
Date de fin de durée: 30/09/2029.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 112 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1550
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1550
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Dans le cadre où le candidat (candidature individuelle ou candidature en groupement) n'assure pas un CA supérieur à 2 millions d'euros pour chacune des années demandées, la candidature sera déclarée irrecevable.
Date limite de réception des demandes de participation: 08/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accords-cadres à Marchés Subséquents multi attributaires
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement sera uniquement solidaire OU conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Paiement sur fonds propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.Lot: LOT-0009.
Titre: LOT 9 - Accords-cadres travaux Grandes Longueurs - Pays de la Loire
Description: Cf Description (BT-24-Procedure) Le nombre maximum d'accords-cadres attribués sur le lot sera de 22.
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000461_09.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: 2 reconductions de 12 mois : Du 01/10/2029 au 30/09/2030 Du 01/10/2030 au 30/09/2031.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/10/2026.
Date de fin de durée: 30/09/2029.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 43 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 86 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1551.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1551.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Dans le cadre où le candidat (candidature individuelle ou candidature en groupement) n'assure pas un CA supérieur à 2 millions d'euros pour chacune des années demandées, la candidature sera déclarée irrecevable.
Date limite de réception des demandes de participation: 08/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accords-cadres à Marchés Subséquents multi attributaires
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement sera uniquement solidaire OU conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Paiement sur fonds propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.Lot: LOT-0010
Titre: LOT 10 - Accords-cadres travaux Grandes Longueurs - Centre Val de Loire
Description: Cf Description (BT-24-Procedure) Le nombre maximum d'accords-cadres attribués sur le lot sera de 20.
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000461_10
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: 2 reconductions de 12 mois : Du 01/10/2029 au 30/09/2030 Du 01/10/2030 au 30/09/2031.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/10/2026.
Date de fin de durée: 30/09/2029.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 31 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 63 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1552.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1552.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Dans le cadre où le candidat (candidature individuelle ou candidature en groupement) n'assure pas un CA supérieur à 2 millions d'euros pour chacune des années demandées, la candidature sera déclarée irrecevable.
Date limite de réception des demandes de participation: 08/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accords-cadres à Marchés Subséquents multi attributaires
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement sera uniquement solidaire OU conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Paiement sur fonds propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: GRDF
Numéro d'enregistrement: 444786511.
Département: Direction des Achats et Approvisionnements de GRDF
Adresse postale: 17 rue des Bretons
Ville: Saint Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Loic PONTET
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0677149987.
Adresse internet: https://www.grdf.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/usr/login/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: IVALUA
Numéro d'enregistrement: 428796858.
Adresse postale: 102, avenue de Paris
Ville: Massy
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ecddb108-aeba-4475-a64a-977748a256b1 - 04.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2025 22:07:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date d'envoi de l'avis (eSender): 06/11/2025 22:07:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 742472-2025.
Numéro de publication au JO S: 216/2025.
Date de publication: 10/11/2025
