Accords-cadres relatifs à l'entretien et à la réparation des chaussées du district Normandie - Centre - secteur de Dreux (lot no1.1). Entretien et réparation des chaussées des routes et des aires de repos, aux moyens de techniques à base ...

Avis de marché
Département(s) de publication :76, 28, 41, 37
Annonce n° 25-790


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR-NORD-OUEST
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accords-cadres relatifs à l'entretien et à la réparation des chaussées du district Normandie - Centre - secteur de Dreux (lot n°1.1). Entretien et réparation des chaussées des routes et des aires de repos, aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés (chauds et tièdes), sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest. PPCI-2024-003
Description : Accords-cadres relatifs à l'entretien et à la réparation des chaussées du district Normandie - Centre - secteur de Dreux (lot n°1.1). Entretien et réparation des chaussées des routes et des aires de repos, aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés (chauds et tièdes), sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest. PPCI-2024-003
Identifiant de la procédure : 986ee1d0-d3c3-4076-9629-5ecb1c7b886e
Identifiant interne : PPCI-2024-003
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un document accord-cadre pour chacun d'eux ; * Accord(s)-cadre(s) a caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2026 ; * L'accord-cadre ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PPCI-2024-003", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PPCI-2024-003", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées du district Normandie - Centre - secteur de Dreux (lot n°1.1). Entretien et réparation des chaussées des routes et des aires de repos, aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés (chauds et tièdes), sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest.
Description : Accord-cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées du district Normandie - Centre - secteur de Dreux (lot n°1.1). Entretien et réparation des chaussées des routes et des aires de repos, aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés (chauds et tièdes), sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest. PPCI-2024-003
Identifiant interne : PPCI-2024-003

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le district Normandie - Centre - secteur de Dreux gère les itinéraires routiers suivants : RN 12, RN 154, RN 1154, RN 123, RN 254 et RN 10 (225 km de réseau). Le présent accord-cadre couvre principalement les techniques suivantes : * la réalisation de couches d'assise de chaussée en matériaux non traités, traités aux liants hydrauliques, hydrocarbonés ou mixtes, ou en enrobés bitumineux chauds ou tièdes ; * la réalisation de couches de surface aux moyens d'enrobés classiques, chauds ou tièdes, ou d'enrobés spéciaux (y compris enrobés phoniques, à liant végétal) ; * les revêtements superficiels tels que les enduits superficiels d'usure (ESU), les matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF), les revêtements combinés ESU/MBCF, les enduits à haute adhérence ou autres, les bétons bitumineux ultra-mince (BBUM) ; * les techniques de retraitement à chaud ou à froid avec adjonction de liants hydrocarbonés, hydrauliques ou composés ; * les techniques à base d'enrobés projetés. Les structures de chaussées concernées pourront être de type bitumineuses épaisses, mixtes ou semi-rigides et le trafic de référence pourra être supérieur ou égale à la classe T0. Entreront également dans le champ d'application de l'accord-cadre les travaux annexes suivants : * les travaux préparatoires de dérasement et de délignement d'accotement ; * le balayage préalable des chaussées dans le cas où ce dernier n'aurait pas pu être réalisé par l'exploitant en amont ; * les rabotages de chaussées avec ou sans reprise des fraisats par l'entreprise (y compris dans les cas de présence d'amiante et/ou de taux de HAP supérieur à 50 mg/kg) ; * le micro-rabotage pour la rectification de défauts d'uni ou pour l'effaçage du marquage de signalisation horizontale ; * la réalisation de couches d'accrochage à base d'émulsion de bitume ; * les terrassements en déblais ou remblais, nécessaires à l'adaptation des ouvrages existants ; * la création ou adaptation d'ouvrages d'assainissement ; * la création ou l'adaptation de trottoirs et d'îlots ; * les prestations de pose, de maintenance et de dépose de signalisation temporaire. Cautionnement et garanties exigés : Les conditions relatives au cautionnement et aux garanties sont définies dans chaque marché subséquent. Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : budget de l'État (100 %) ; programme 0203 (infrastructures et services de transports) ; action 4 - entretien et exploitation du réseau routier national ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature des attributaires, chaque accord-cadre sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un lot de l'accord-cadre, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : Les conditions particulières sont définies dans chaque marché subséquent.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Situation juridique
Description : Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1) Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * l'inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce. * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière - références requises :
Description : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (partie IV B): - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a) ; - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) - les bilans ou extraits de bilans (partie IV B6). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; * Un extrait de K bis (ou document équivalent). Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices ; le CA global moyen sur les trois dernières années devra être supérieur à 8 000 000 Euros TTC, avec une part minimale de 20 % correspondant à des travaux de même nature que celle du marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Description : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) - une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années (partie IV C 1b) - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2) - la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3) - la description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché (partie IV C 6) - le nombre de cadres et effectifs moyens annuels (partie IV C.8); - la description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché (partie IV C.9). Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Ces certificats de qualification professionnelle pourront par exemple être délivrés par la FNTP en référence aux rubriques 311, 3121, 3122, 3123, 3124 et 3622 de la nomenclature de mars 2021. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés subséquents de même nature ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution des marchés subséquents.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Description : Justification de la capacité à disposer et mettre en oeuvre des moyens matériels adaptés et des moyens humains qualifiés pour l'exécution des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. Il s'agira notamment pour chaque candidat d'apporter la preuve qu'il sera en mesure de mobiliser au moins un poste de production d'enrobés à chaud d'une capacité minimale de 180 tonnes par heure, situé à une distance inférieure ou égale à 100 km de tout point du réseau routier du lot concerné et disposant de justifications de conformité des systèmes de pesage à toutes les exigences du label AQP, ou de la norme NF P 98-750. Cette distance s'entend en termes de longueur d'itinéraire routier adapté aux poids lourds. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : le prix des prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PPCI-2024-003", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PPCI-2024-003", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR-NORD-OUEST
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l'Europe - CS 61141
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76175
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0276000447
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1daad400-9763-44bb-8b33-a436e2fa074f - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/01/2025 à 13:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2025