Avis de marché
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Annonce n° 24-68287
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : L'objet des accords-cadres multi attributaires est la réalisation de petits travaux de terrassement, de pose de canalisations, de génie civil et de second œuvre.
Description : L'objet des accords-cadres multi attributaires est la réalisation de petits travaux de terrassement, de pose de canalisations, de génie civil et de second œuvre.
Identifiant de la procédure : 41a15eed-dba3-4592-b6ba-89a94202d67a
Identifiant interne : 2023_STOU_20
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure donne lieu à la conclusion de deux accords-cadres multi attributaires (lot 1 et 2) et simultanément les deux premiers marchés subséquents relatif à chaque accord-cadre. Les conditions d'analyse et d'attribution des accords-cadres et des marchés subséquents n°1 sont décrits dans les pièces de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer aux pièces de la consultation
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,000,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Secteur Seine
Description : Accord-cadre multi attributaires petits travaux de terrassement, de pose de canalisations, de génie civil et de second d'œuvre sur le secteur Seine
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer aux documents de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/11/2024
Durée : 1 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : se référer aux pièces de la consultation. La durée de chaque accord-cadre est fixée à un an, à compter de la date de notification, reconductible trois fois tacitement, soit une durée maximale de quatre ans. Chaque marché subséquent n° 1 à bons de commande de chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable une fois (sous réserve de la reconduction de l'accord cadre), soit une durée maximale de deux ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires
Description : Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles d'au minimum : - en vue de l'attribution d'un seul lot : 2,5 M€ HT, - en vue de l'attribution de deux lots : 5,0 M€ HT. Se référer au règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificats de qualification professionnelle définis au règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectif
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Se référer au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix Se référer au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Se référer aux dispositions du CCAP
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 12:30
Date limite de validité de l'offre : 240 DAY
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer aux pièces de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Se référer aux dispositions du CCAP.
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux pièces de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui traite les offres : Syndicat des eaux d'ile-de-france
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Secteur Marne et Oise
Description : Accord-cadre multi attributaires petits travaux de terrassement, de pose de canalisations, de génie civil et de second œuvre sur les secteurs Marne et Oise
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer aux pièces de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/11/2024
Durée : 1 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : se référer aux pièces de la consultation. La durée de chaque accord-cadre est fixée à un an, à compter de la date de notification, reconductible trois fois tacitement, soit une durée maximale de quatre ans. Chaque marché subséquent n° 1 à bons de commande de chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable une fois (sous réserve de la reconduction de l'accord cadre), soit une durée maximale de deux ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires
Description : Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles d'au minimum : - en vue de l'attribution d'un seul lot : 2,5 M€ HT, - en vue de l'attribution de deux lots : 5,0 M€ HT. Se référer au règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificats de qualification professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectif
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Se référer aux dispositions du CCAP
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 12:30
Date limite de validité de l'offre : 240 DAY
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer aux pièces de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Se référer aux dispositions du CCAP
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux pièces de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui traite les offres : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Numéro d'enregistrement : 25750001700021
Adresse postale : 14 rue Saint-Benoit
Ville : Paris
Code postal : 75006
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0153454242
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCIRA de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a24d972d-5b56-4f82-97f6-daa79f5a1196 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/06/2024 à 15:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024
