SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Partenord Habitat, à l'attention de Degrave Pascal, 828 Rue de Cambrai, F - 59000 Lille, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRE11
Code d'identification national : 37807214400090
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.partenordhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accords cadres multi-attributaires à bons de commande relatifs aux prestations de repérage d'amiante, de diagnostic plomb et autres services associés sur le patrimoine bâti de Partenord Habitat
Numéro de référence : 23157
II.1.2) Code CPV principal : 71600000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation sur les prestations de : - repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante(Mpca)avant travaux ou démolition d'immeuble, - diagnostic plomb avant travaux ou démolition d'immeuble (suivant date construction), - examen visuel après travaux de retrait ou confinement des matériaux amiantés des listes A ou B du code de la santé publique, - évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A et B du code de la santé publique, - diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments et mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et des fiches récapitulatives.
Ces prestations concernent l'ensemble du patrimoine bâti de Partenord Habitat.
Les prestations sont réparties en 5 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 mars 2023
VI.6) Référence de l'avis original :
SECTION VII : MODIFICATIONS
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original :
Numéro de section : III.2.1
Au lieu de : Certification amiante conformément à l'arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification (au moins l'une des certification devra comporter une mention)
Lire : Certification amiante avec mention conformément à l'arrêté du 24/12/2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification. Le personnel désigné pour réaliser les prestations devra être formé à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du Code du Travail (décret n°2012-639 du 4 mai 2012 et arrêté du 23 février 2012 modifié), et ce pour chaque catégorie de personnel, soit au minimum :
* 1 Encadrement Technique Et 1 Opérateur de Chantier,
Ou
* 1 Encadrement "mixte" (personne cumulant les fonctions d'Encadrement Technique et/ou d'Encadrement de Chantier et/ou d'Opérateur de Chantier) Et 1 Opérateur de Chantier
Numéro de section : II.1.4
Au lieu de : La présente consultation sur les prestations de : - repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante(Mpca)avant travaux ou démolition d'immeuble, - diagnostic plomb avant travaux ou démolition d'immeuble (suivant date construction), - examen visuel après travaux de retrait ou confinement des matériaux amiantés des listes A ou B du code de la santé publique, - évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A et B du code de la santé publique, - diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments et mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et des fiches récapitulatives.
ces prestations concernent l'ensemble du patrimoine bâti de Partenord Habitat.
les prestations sont réparties en 5 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre
Lire : La présente consultation sur les prestations de : - repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante(Mpca)avant travaux ou démolition d'immeuble, - diagnostic plomb avant travaux ou démolition d'immeuble (suivant date construction), - examen visuel après travaux de retrait ou confinement des matériaux amiantés, - évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits, - diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments et mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et des fiches récapitulatives.
ces prestations concernent l'ensemble du patrimoine bâti de Partenord Habitat.
les prestations sont réparties en 5 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre
VII.2) Autres informations complémentaires