M. Jean-Yves MIAUX - Directeur général
Immeuble Noilly Paradis
146 rue paradis
13006 Marseille
Tél : 04 88 91 91 91
mèl :
[email protected]
web : http://www.soleam.net
SIRET 52446088800026
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Opération n°325 : Accords-cadres de travaux pour la mise en accessibilité d'ERP et IOP de la Ville de MARSEILLE
Réference acheteur : 2025-SOLE-0002
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : les 16 arrondissements de la Ville de Marseille
13001 Marseille 01
Description :
Accords-cadres de travaux de VRD, gros-oeuvre, agencement, menuiseries intérieures et extérieures, serrurerie, revêtements de sol, signalétique, plomberie et électricité pour la mise en accessibilité d'ERP et IOP de la Ville de MARSEILLE.
Les prestations sont réparties en 4 lots(s) correspondant à deux lots techniques divisés sur deux secteurs géographiques :
G1 : 1er au 10ème arrondissement
G2: 11ème au 16ème arrondissement
Les accords-cadres, avec maximum en montant, seront exécutés par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Classification CPV :
Principale : 45223220 - Travaux de gros oeuvre
Complémentaires : 33196200 - Équipement pour handicapés
45233200 - Travaux de revêtement divers
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 01 - G1- VRD, gros-oeuvre, agencement, menuiseries intérieures et extérieures, serrurerie, revêtements de sol, signalétique - CPV 45223220
Durée à compter du 22/04/25 et jusqu'au 22/04/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Montant maximum : 7 700 000 euros
Lot N° 02 - G2 - VRD, gros-oeuvre, agencement, menuiseries intérieures et extérieures, serrurerie, revêtements de sol, signalétique - CPV 45421000
Durée à compter du 22/04/25 et jusqu'au 22/04/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Montant maximum : 6 800 000 euros HT
Lot N° 03 - G1 Plomberie / Electricité - CPV 45330000
Plomberie / Electricité
Durée à compter du 22/04/25 et jusqu'au 22/04/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Montant maximum : 1 300 000 euros HT
Lot N° 04 - G2 Plomberie / Electricité - CPV 45311200
Plomberie / Electricité
Durée à compter du 22/04/25 et jusqu'au 22/04/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Montant maximum : 1 200 000 euros HT
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant total des bons de commande au fur et à mesure de leur émission sera constituée.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes la première année, puis révisables à chaque date anniversaire du contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Pour tous les lots :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Attestation de compétence amiante pour les activités de la sous-section 4 du code du travail pour les personnes missionnées pour ce marché.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 06/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/03/25 à 14h30
Lieu : Marseille
Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Envoi à la publication le : 31/01/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/01/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli,allez sur https://www.marches-publics.info
