Accords-cadres de travaux d'aménagement, de réparation et d'entretien des bâtiments de la Ville

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE CASTELNAU LE LEZ
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21340057500014
Ville : CASTELNAU LE LEZ
Code Postal : 34173
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr
Identifiant interne de la consultation : 26TX_REP-BAT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés des publics
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0467142789
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le Règlement de la consultation (RC).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le Règlement de la consultation (RC).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le Règlement de la consultation (RC).
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25 mars 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le représentant du pouvoir adjudicateur ou la personne habilitée.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accords-cadres de travaux d'aménagement, de réparation et d'entretien des bâtiments de la Ville de Castelnau-le-Lez
Code CPV principal
Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit de travaux de bâtiments qui consistent en une remise à l'identique de l'existant ou de modifications de la configuration du patrimoine bâti.
Les travaux seront réalisés dans des environnements divers et des locaux généralement occupés.
Les prestations comprennent la main d'oeuvre, la fourniture des matériaux et toutes les sujétions nécessaires à la réalisation des travaux.
Elles feront l'objet d'un bon de commande selon les stipulations figurant dans le CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble des bâtiments communaux de la ville de Castzlnau-leLez (34170).
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Couverture / Charpente
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble des bâtiments communaux de la ville de Castelnau-le-lez (34170).
Description du lot : Électricité - Courant Fort / Courant Faible
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble des bâtiments communaux de la ville de Castelnau-le-lez (34170).
Description du lot : Plomberie générale
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble des bâtiments communaux de la ville de Castelnau-le-lez (34170).
Description du lot : Peinture / Sols souples
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble des bâtiments communaux de la ville de Castelnau-le-lez (34170).
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Montpellier à MONTPELLIER (34063) - Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 81 56 - Courriel : [email protected] -
URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ou la publication de la décision de l'organisme.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur à MARSEILLE (13282)
Tél. : +33 484354554 - Fax : +33 484354460 - Courriel : [email protected] -
(URL) : http://www.paca.pref.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis : 23/02/2026