Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-126351
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830137200015
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1728224
Identifiant interne de la consultation : 25AS-DCP-0400-U
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat
Numéro de téléphone du contact : +33 494363240
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser le formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) joint au présent Dossier de Consultation Formulaire Dc2 : Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser le formulaires Dc2 joint au présent Dossier de Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale - Commune
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accords-cadres à commandes de prestations de maintenance des matériels de levage et manutention pour divers services de la ville de Toulon en 2 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 50530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les accords-cadres concernent les prestations de maintenance des matériels de levage et de manutention (transpalette, gerbeur, pont
) pour la Ville de Toulon en 2 lots:
- L'entretien des machines (maintenance préventive)
- Les réparations des machines (maintenance corrective)
Les prestations doivent permettre d'assurer les performances des machines, d'assurer une durée de vie optimum des machines et doivent garantir le maintien des conditions de sécurité imposées par la réglementation pour l'ensemble des machines concernées par les présents marchés
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue de la République 83056 - Toulon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 32890 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Prestations de maintenance des matériels de levage et de manutention . Ce marché concerne les prestations de maintenance des matériels de levage et de manutention type transpalettes, gerbeurs et élévateurs - masse minimum sur la durée du marché : 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) Ttc / masse maximum : 65 000 euro(s) Ht soit 78 000 euro(s) Ttc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 19920 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Toulon -
Description du lot : 2 : Prestations de maintenance des matériels de levage et de manutention pour les véhicules . Ce marché concerne les prestations de maintenance des matériels de levage et de manutention type pots à ciseaux et ponts élévateurs - masse minimum sur la durée du marché : 4000 euro(s) Ht soit 4800 euro(s) Ttc / masse maximum : 20 000 euro(s) Ht soit 24 000 euro(s) Ttc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 7150 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Toulon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit les formulaires DC1 (ou lettre de consultation) et DC2 joint au présent Dossier de Consultation, soit le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les accords-cadres à commandes sont passés pour une durée de 4 ans ferme à compter du 07/05/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
La valeur totale estimée est annoncée en euros HT, tous lots confondus, pour la durée totale du marché de 4 ans ferme.
Une avance de 5% est prévue à l'article 3.5.2 du CCAP. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du CCAP.
Les marchés seront attribués sur la base des critères suivants :
- le "Prix" noté sur 60 points,
- la "Valeur technique" notée sur 40 points.
Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l'article 3.1.2 du CCAP.
Les adresses de recours sont indiquées à l'article 8 du Règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025
