Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers

France: Services de contrôle technique
Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux
travaux sur le patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 13 lots
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le
patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 13 lots
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : les missions de contrôle technique visées aux
articles L.125-3 et 125-4 du Code de la Construction et de l'Habitation relatives aux travaux sur le patrimoine bâti
départemental et sur les missions de diagnostics immobiliers visées à l'article L126-23 du même Code et aux articles
R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du Code du Travail. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul
opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du
besoin. L'accord-cadre est composé de 13 lots qui sont les suivants: Lot n°1 : Contrôle technique - Secteur d'Avesnes
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) HT soit 132 000 euro(s) TTC Lot n
°2 : Contrôle technique - Secteur Douai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s)
HT soit 96 0000 euro(s) TTC Lot n°3 : Contrôle technique - Secteur de Dunkerque Sans seuil minimum et avec un
montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT soit 192 000 euro(s) TTC Lot n°4 : Contrôle technique -Secteur de
Flandre Intérieure Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s)
TTC Lot n°5 : Contrôle technique -Secteur de Lille Centre Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel
de 52 500 euro(s) HT soit 63 000 euro(s) TTC Lot n°6 : Contrôle technique -Secteur de Lille Nord Sans seuil minimum
et avec un montant maximum annuel de 72 500 euro(s) HT soit 87 000 euro(s) TTC Lot n°7 : Contrôle technique -
Secteur de Lille Ouest Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000
euro(s) TTC Lot n°8 : Contrôle technique -Secteur de Valenciennes Sans seuil minimum et avec un montant maximum
annuel de 85 000 euro(s) HT soit 102 000 euro(s) TTC Lot n°9 : Contrôle technique - Secteur de Lille Est Sans seuil
minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) TTC Lot n°10 : Contrôle
technique - Secteur Cambrai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HT soit 66
0000 euro(s) TTC Lot n°11 : Diagnostic immobilier - Secteur de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord Sans seuil
minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC Lot n°12 : Diagnostic
immobilier - Secteur de Lille Ouest, Lille Est, Lille Centre et Douai Sans seuil minimum et avec un montant maximum
annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC Lot n°13 : Diagnostic immobilier - Secteur d'Avesnes, Cambrai
et Valenciennes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s)
TTC
Identifiant de la procédure: ef06b4bf-6c69-4f7b-8dee-36eea39aa80f
Identifiant interne: 20260525
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Conseil Départemental du Nord
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 905 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf
article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Pour les
lots de contrôle technique : L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des
caractéristiques de l'opération, un même opérateur économique ne pourra être attributaire que de 3 lots maximum
pour les lots 1 à 10. Pour les lots de diagnostic immobilier : Aucune restriction d'attribution n'est appliquée pour
les lots 11, 12 et 13. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle
seront fournis les services : Septembre 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement .
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est imposée. Les réponses au marché se font
par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des
documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 13
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Contrôle technique - Secteur d'Avesnes
Description: Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) HT soit 132 000 euro(s)
TTC
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Conseil Départemental du Nord
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12)
mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3
fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial,
la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le
titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de
l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 92 500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 402079-2026

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire devra
fournir la copie de l'agrément des contrôleurs techniques, en cours de validité, prévu par l'article L. 125-3 du Code
de la construction et de l'habitation, délivrée par le ministre chargé de la construction
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs
seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 (modifié par
l'arrêté du 16 juin 2025) définissant les critères de certification
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés
publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832671
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1832671
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/07/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour la mission de contrôle technique (lots 1 à 10): Conformément à
l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire possédera l'agrément des contrôleurs
techniques prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction. Pour la mission
de diagnostic immobilier (lots 11 à 13) : Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de
l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du
20 juillet 2023 (modifié par l'arrêté du 16 juin 2025) définissant les critères de certification
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du
Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Contrôle technique - Secteur Douai
Description: Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT soit 96 0000 euro(s) TTC
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Conseil Départemental du Nord
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12)
mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3
fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial,
la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le
titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de
l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 67 500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 402079-2026

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire devra
fournir la copie de l'agrément des contrôleurs techniques, en cours de validité, prévu par l'article L. 125-3 du Code
de la construction et de l'habitation, délivrée par le ministre chargé de la construction
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs
seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 (modifié par
l'arrêté du 16 juin 2025) définissant les critères de certification
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés
publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832671
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1832671
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/07/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour la mission de contrôle technique (lots 1 à 10): Conformément à
l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire possédera l'agrément des contrôleurs
techniques prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction. Pour la mission
de diagnostic immobilier (lots 11 à 13) : Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de
l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du
20 juillet 2023 (modifié par l'arrêté du 16 juin 2025) définissant les critères de certification
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du
Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Contrôle technique - Secteur de Dunkerque
Description: Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT soit 192 000 euro(s)
TTC
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Conseil Départemental du Nord
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12)
mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3
fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial,
la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le
titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de
l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 142 500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 402079-2026

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire devra
fournir la copie de l'agrément des contrôleurs techniques, en cours de validité, prévu par l'article L. 125-3 du Code
de la construction et de l'habitation, délivrée par le ministre chargé de la construction
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs
seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 (modifié par
l'arrêté du 16 juin 2025) définissant les critères de certification
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés
publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832671
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1832671
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/07/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour la mission de contrôle technique (lots 1 à 10): Conformément à
l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire possédera l'agrément des contrôleurs
techniques prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction. Pour la mission
de diagnostic immobilier (lots 11 à 13) : Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de
l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du
20 juillet 2023 (modifié par l'arrêté du 16 juin 2025) définissant les critères de certification
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du
Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Contrôle technique - Secteur de Flandre Intérieure
Description: Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Conseil Départemental du Nord
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12)
mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3
fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial,
la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le
titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de
l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 47 500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 402079-2026

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire devra
fournir la copie de l'agrément des contrôleurs techniques, en cours de validité, prévu par l'article L. 125-3 du Code
de la construction et de l'habitation, délivrée par le ministre chargé de la construction
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs
seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 (modifié par
l'arrêté du 16 juin 2025) définissant les critères de certification
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés
publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832671
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1832671
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/07/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour la mission de contrôle technique (lots 1 à 10): Conformément à
l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire possédera l'agrément des contrôleurs
techniques prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction. Pour la mission
de diagnostic immobilier (lots 11 à 13) : Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de
l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du
20 juillet 2023 (modifié par l'arrêté du 16 juin 2025) définissant les critères de certification
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du
Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Contrôle technique - Secteur de Lille Centre
Description: Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 52 500 euro(s) HT soit 63 000 euro(s) TTC
Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Conseil Départemental du Nord
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12)
mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3
fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial,
la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le
titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de
l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 402079-2026

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire devra
fournir la copie de l'agrément des contrôleurs techniques, en cours de validité, prévu par l'article L. 125-3 du Code
de la construction et de l'habitation, délivrée par le ministre chargé de la construction
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs
seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 (modifié par
l'arrêté du 16 juin 2025) définissant les critères de certification
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés
publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832671
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1832671
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/07/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour la mission de contrôle technique (lots 1 à 10): Conformément à
l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire possédera l'agrément des contrôleurs
techniques prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction. Pour la mission
de diagnostic immobilier (lots 11 à 13) : Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de
l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du
20 juillet 2023 (modifié par l'arrêté du 16 juin 2025) définissant les critères de certification
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du
Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : Contrôle technique - Secteur de Lille Nord
Description: Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 72 500 euro(s) HT soit 87 000 euro(s) TTC
Identifiant interne: 6

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Conseil Départemental du Nord
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12)
mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3
fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial,
la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le
titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de
l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 402079-2026

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire devra
fournir la copie de l'agrément des contrôleurs techniques, en cours de validité, prévu par l'article L. 125-3 du Code
de la construction et de l'habitation, délivrée par le ministre chargé de la construction
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs
seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 (modifié par
l'arrêté du 16 juin 2025) définissant les critères de certification
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés
publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832671
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1832671
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/07/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour la mission de contrôle technique (lots 1 à 10): Conformément à
l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire possédera l'agrément des contrôleurs
techniques prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction. Pour la mission
de diagnostic immobilier (lots 11 à 13) : Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de
l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du
20 juillet 2023 (modifié par l'arrêté du 16 juin 2025) définissant les critères de certification
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du
Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 : Contrôle technique - Secteur de Lille Ouest
Description: Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC
Identifiant interne: 7

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Conseil Départemental du Nord
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12)
mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3
fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial,
la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le
titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de
l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 402079-2026

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire devra
fournir la copie de l'agrément des contrôleurs techniques, en cours de validité, prévu par l'article L. 125-3 du Code
de la construction et de l'habitation, délivrée par le ministre chargé de la construction
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs
seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 (modifié par
l'arrêté du 16 juin 2025) définissant les critères de certification
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés
publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832671
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1832671
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/07/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour la mission de contrôle technique (lots 1 à 10): Conformément à
l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire possédera l'agrément des contrôleurs
techniques prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction. Pour la mission
de diagnostic immobilier (lots 11 à 13) : Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de
l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du
20 juillet 2023 (modifié par l'arrêté du 16 juin 2025) définissant les critères de certification
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du
Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 : Contrôle technique - Secteur de Valenciennes
Description: Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT soit 102 000 euro(s) TTC
Identifiant interne: 8

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Conseil Départemental du Nord
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12)
mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3
fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial,
la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le
titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de
l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 76 250 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 402079-2026

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire devra
fournir la copie de l'agrément des contrôleurs techniques, en cours de validité, prévu par l'article L. 125-3 du Code
de la construction et de l'habitation, délivrée par le ministre chargé de la construction
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs
seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 (modifié par
l'arrêté du 16 juin 2025) définissant les critères de certification
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés
publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832671
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1832671
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/07/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour la mission de contrôle technique (lots 1 à 10): Conformément à
l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire possédera l'agrément des contrôleurs
techniques prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction. Pour la mission
de diagnostic immobilier (lots 11 à 13) : Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de
l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du
20 juillet 2023 (modifié par l'arrêté du 16 juin 2025) définissant les critères de certification
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du
Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Lot n°9 : Contrôle technique - Secteur de Lille Est
Description: Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) TTC
Identifiant interne: 9

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Conseil Départemental du Nord
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12)
mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3
fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial,
la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le
titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de
l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 402079-2026

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire devra
fournir la copie de l'agrément des contrôleurs techniques, en cours de validité, prévu par l'article L. 125-3 du Code
de la construction et de l'habitation, délivrée par le ministre chargé de la construction
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs
seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 (modifié par
l'arrêté du 16 juin 2025) définissant les critères de certification
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés
publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832671
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1832671
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/07/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour la mission de contrôle technique (lots 1 à 10): Conformément à
l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire possédera l'agrément des contrôleurs
techniques prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction. Pour la mission
de diagnostic immobilier (lots 11 à 13) : Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de
l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du
20 juillet 2023 (modifié par l'arrêté du 16 juin 2025) définissant les critères de certification
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du
Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Lot n°10 : Contrôle technique - Secteur Cambrai
Description: Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HT soit 66 0000 euro(s) TTC
Identifiant interne: 10

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Conseil Départemental du Nord
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12)
mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3
fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial,
la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le
titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de
l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 402079-2026

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire devra
fournir la copie de l'agrément des contrôleurs techniques, en cours de validité, prévu par l'article L. 125-3 du Code
de la construction et de l'habitation, délivrée par le ministre chargé de la construction
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs
seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 (modifié par
l'arrêté du 16 juin 2025) définissant les critères de certification
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés
publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832671
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1832671
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/07/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour la mission de contrôle technique (lots 1 à 10): Conformément à
l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire possédera l'agrément des contrôleurs
techniques prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction. Pour la mission
de diagnostic immobilier (lots 11 à 13) : Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de
l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du
20 juillet 2023 (modifié par l'arrêté du 16 juin 2025) définissant les critères de certification
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du
Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Lot n°11 : Diagnostic immobilier - Secteur de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord
Description: Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC
Identifiant interne: 11

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Conseil Départemental du Nord
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12)
mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3
fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial,
la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le
titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de
l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 402079-2026

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire devra
fournir la copie de l'agrément des contrôleurs techniques, en cours de validité, prévu par l'article L. 125-3 du Code
de la construction et de l'habitation, délivrée par le ministre chargé de la construction
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs
seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 (modifié par
l'arrêté du 16 juin 2025) définissant les critères de certification
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés
publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832671
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1832671
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/07/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour la mission de contrôle technique (lots 1 à 10): Conformément à
l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire possédera l'agrément des contrôleurs
techniques prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction. Pour la mission
de diagnostic immobilier (lots 11 à 13) : Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de
l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du
20 juillet 2023 (modifié par l'arrêté du 16 juin 2025) définissant les critères de certification
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du
Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Lot n°12 : Diagnostic immobilier - Secteur de Lille Ouest, Lille Est, Lille Centre et Douai
Description: Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC
Identifiant interne: 12

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Conseil Départemental du Nord
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12)
mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3
fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial,
la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le
titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de
l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 402079-2026

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire devra
fournir la copie de l'agrément des contrôleurs techniques, en cours de validité, prévu par l'article L. 125-3 du Code
de la construction et de l'habitation, délivrée par le ministre chargé de la construction
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs
seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 (modifié par
l'arrêté du 16 juin 2025) définissant les critères de certification
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés
publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832671
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1832671
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/07/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour la mission de contrôle technique (lots 1 à 10): Conformément à
l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire possédera l'agrément des contrôleurs
techniques prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction. Pour la mission
de diagnostic immobilier (lots 11 à 13) : Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de
l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du
20 juillet 2023 (modifié par l'arrêté du 16 juin 2025) définissant les critères de certification
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du
Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: Lot n°13 : Diagnostic immobilier - Secteur d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes
Description: Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC
Identifiant interne: 13

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Conseil Départemental du Nord
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12)
mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3
fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial,
la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le
titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de
l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 402079-2026

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire devra
fournir la copie de l'agrément des contrôleurs techniques, en cours de validité, prévu par l'article L. 125-3 du Code
de la construction et de l'habitation, délivrée par le ministre chargé de la construction
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs
seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 (modifié par
l'arrêté du 16 juin 2025) définissant les critères de certification
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés
publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832671
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1832671
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/07/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour la mission de contrôle technique (lots 1 à 10): Conformément à
l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire possédera l'agrément des contrôleurs
techniques prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction. Pour la mission
de diagnostic immobilier (lots 11 à 13) : Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de
l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du
20 juillet 2023 (modifié par l'arrêté du 16 juin 2025) définissant les critères de certification
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du
Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 161EC0EF-E53A-7E4C-2F1819B8FBBC251D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement: 71512
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359735959
Adresse internet: https://lenord.fr/
Profil de l'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Département du Nord
Numéro d'enregistrement: 161EC126-EDC1-DF3A-3D41D99189A9734D
Adresse postale: 1 rue Gustave Delory
Ville: Lille cedex
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DAJAP
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359735078
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 161EC13A-A332-2FE5-EF075D79150EA063
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 161EC164-EC34-F6AC-C82C104320F8BA9A
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 580451fd-b880-47f5-a2fe-b33ff5c6e767 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/06/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français