France: Travaux de construction de bâtiments
ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA
REALISATION DE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN
COURANT (2025-2028)- RELANCE DES LOTS 82-83-84-85-86 relatifs aux travaux à la
relocation
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE
TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN COURANT (2025-2028)- RELANCE DES
LOTS 82-83-84-85-86 relatifs aux travaux à la relocation
Description: La consultation initiale n°24311 portait sur tous les travaux d'entretien courant en parties communes et/
ou remise en état de logements vacants ou occupés du patrimoine de PARTENORD Habitat, les prestations étaient
répartis en 89 lots déterminées par corps d'états techniques et sous divisées en lots géographiques correspondant
aux territoires à l'exception de certains dont le périmètre est celui de PARTENORD Habitat dans son entier. La
présente procédure ne concerne que les lots 82-83-84-85-86. Le lot n°82 a été infructueux (absence de candidature)
et les lots n°83 à 86 ont été déclarés sans suite en raison de l'absence de concurrence. Chaque lot fera l'objet d'un
accord-cadre distinct à bons de commande conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31
décembre 2026 et est tacitement reconductible une (1) fois vingt-quatre (24) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Les montants estimés indiqués ci-dessous s'entendent sur la durée ferme du marché avant reconduction
Identifiant de la procédure: c75fed23-316a-48e4-a2ff-3a14debe9f2d
Identifiant interne: 24704
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur (https://www.marches-
publics.info Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas
d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Financement par fonds
propres. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente(30) jours. Partenord Habitat s'oppose à la
caution personnelle et solidaire pour substitution à la retenue de garantie et en tant que garantie de remboursement
de l'avance. Recours ouverts aux candidats sont les suivants: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1
à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé
contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article
R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans
les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX A LA RELOCATION-Territoire Flandres Grand Littoral
Description: Le présent lot concerne les prestations de Travaux à la relocation pour le Territoire Flandres Grand
Littoral
Identifiant interne: 82
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31
décembre 2026 et est tacitement reconductible une (1) fois vingt-quatre (24) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Selon décision de pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché au terme de la période ferme du
marché : avis d'appel public à la concurrence prévu en juin 2026 Si le marché est reconduit : avis d'appel public à la
concurrence prévu en juin 2028
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 17427-2025
Informations complémentaires: Nombre maximum d'attributaires : 5 L'accord-cadre est conclu sans montant minimum
et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) H.T. pour la durée ferme avant reconduction
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: _ la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de
candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement
peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires
Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de
manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à
la désignation du mandataire (rubrique G). _ la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au
Dossier de Consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: _ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: _ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années, _ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour
les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux,
et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin), _ Un ou des
certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec
ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut
être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis
dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique et
décomposé en 6 sous-critères
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578700
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1578700
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 09:00 +01:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: TRAVAUX A LA RELOCATION-Territoire de Lille Métropole Nord
Description: Le présent lot concerne les prestations de Travaux à la relocation pour le Territoire Lille Métropole Nord
Identifiant interne: 83
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31
décembre 2026 et est tacitement reconductible une (1) fois vingt-quatre (24) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 562 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Selon décision de pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché au terme de la période ferme du
marché : avis d'appel public à la concurrence prévu en juin 2026 Si le marché est reconduit : avis d'appel public à la
concurrence prévu en juin 2028
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 17427-2025
Informations complémentaires: Nombre maximum d'attributaires : 5 L'accord-cadre est conclu sans montant minimum
et avec un montant maximum de 750 000 euro(s) H.T. pour la durée ferme avant reconduction
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: _ la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de
candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement
peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires
Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de
manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à
la désignation du mandataire (rubrique G). _ la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au
Dossier de Consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: _ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: _ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années, _ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour
les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux,
et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin), _ Un ou des
certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec
ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut
être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis
dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique et
décomposé en 6 sous-critères
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578700
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1578700
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 09:00 +01:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: TRAVAUX A LA RELOCATION-Territoire de Lille Métropole Sud
Description: Le présent lot concerne les prestations de Travaux à la relocation pour le Territoire Lille Métropole Sud
Identifiant interne: 84
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31
décembre 2026 et est tacitement reconductible une (1) fois vingt-quatre (24) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 562 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Selon décision de pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché au terme de la période ferme du
marché : avis d'appel public à la concurrence prévu en juin 2026 Si le marché est reconduit : avis d'appel public à la
concurrence prévu en juin 2028
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 17427-2025
Informations complémentaires: Nombre maximum d'attributaires : 5 L'accord-cadre est conclu sans montant minimum
et avec un montant maximum de 750 000 euro(s) H.T. pour la durée ferme avant reconduction
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: _ la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de
candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement
peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires
Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de
manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à
la désignation du mandataire (rubrique G). _ la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au
Dossier de Consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: _ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: _ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années, _ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour
les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux,
et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin), _ Un ou des
certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec
ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut
être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis
dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique et
décomposé en 6 sous-critères
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578700
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1578700
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 09:00 +01:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: TRAVAUX A LA RELOCATION- Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Description: Le présent lot concerne les prestations de Travaux à la relocation pour le Territoire Hainaut Douaisis
Cambrésis
Identifiant interne: 85
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31
décembre 2026 et est tacitement reconductible une (1) fois vingt-quatre (24) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 375 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Selon décision de pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché au terme de la période ferme du
marché : avis d'appel public à la concurrence prévu en juin 2026 Si le marché est reconduit : avis d'appel public à la
concurrence prévu en juin 2028
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 17427-2025
Informations complémentaires: Nombre maximum d'attributaires : 5 L'accord-cadre est conclu sans montant minimum
et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) H.T. pour la durée ferme avant reconduction
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: _ la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de
candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement
peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires
Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de
manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à
la désignation du mandataire (rubrique G). _ la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au
Dossier de Consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: _ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: _ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années, _ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour
les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux,
et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin), _ Un ou des
certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec
ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut
être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis
dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique et
décomposé en 6 sous-critères
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578700
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1578700
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 09:00 +01:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: TRAVAUX A LA RELOCATION- Territoire Sud 1
Description: Le présent lot concerne les prestations de Travaux à la relocation pour le Territoire Sud 1 constitué de
l'agence de Maubeuge et de l'antenne Le Quesnoy
Identifiant interne: 86
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31
décembre 2026 et est tacitement reconductible une (1) fois vingt-quatre (24) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Selon décision de pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché au terme de la période ferme du
marché : avis d'appel public à la concurrence prévu en juin 2026 Si le marché est reconduit : avis d'appel public à la
concurrence prévu en juin 2028
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 17427-2025
Informations complémentaires: Nombre maximum d'attributaires : 3 L'accord-cadre est conclu sans montant minimum
et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) H.T. pour la durée ferme avant reconduction
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: _ la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de
candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement
peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires
Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de
manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à
la désignation du mandataire (rubrique G). _ la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au
Dossier de Consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: _ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: _ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années, _ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour
les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux,
et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin), _ Un ou des
certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec
ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut
être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis
dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique et
décomposé en 6 sous-critères
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578700
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1578700
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 09:00 +01:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 19B5D35A-F68E-8DF0-5990617A426AF6A6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 19B5D3F3-E2DC-B9E5-5FFB55B6779B1C59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 19B5D41C-0AE9-1AB3-DB292E99FD8EFD78
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b0537a48-1133-4ce4-a299-72c56b010d16 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/01/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
