France: Travaux de menuiserie
Accords-cadres à bons de commande multi attributaire Travaux d'entretien annuel de
menuiserie bois et vitrerie sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande multi attributaire Travaux d'entretien annuel de menuiserie bois et vitrerie
sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description: Les travaux de menuiserie bois et vitrerie visent les travaux d'entretien courant et gros entretien, pouvant
s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'entretien et/ou d'amélioration, sur l'ensemble
du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. La consultation est allotie en 4 lots géographiques.
Identifiant de la procédure: 14d9dac6-5e69-4b89-aa72-32b4a1cab7f6
Identifiant interne: AOO Menuiserie 2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à
la procédure: Les quatre accords-cadres à bons de commande sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert
en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative
du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du
3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Accords-cadres à bons de
commande (multi attributaires) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code
de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: NICE et autres communes des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée de chacun des accords-cadres (un par lot) est de 12 mois. Ils sont
reconductibles 3 fois 12 mois, par tacite reconduction, sans que leur durée n'excède 48 mois. La valeur estimée
cumulée des 4 accords-cadres, indiquée dans le présent avis (1 026 419 Euros HT) est entendue annuellement, sur
la base des 4 DQE fournis dans le dossier de consultation. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée ( 5 800 000
Euros HT) correspond au montant maximum contractuel total, pour les 4 lots cumulés, entendus sur la durée totale
des accords-cadres (48 mois). Montant maximum annuel contractuel Lot 1: 300 000 Euros HT Montant maximum
annuel contractuel Lot 2: 500 000 Euros HT Montant maximum annuel contractuel Lot 3: 400 000 Euros HT Montant
maximum annuel contractuel Lot 4: 250 000 Euros HT
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 026 419 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots, sans limitation. Chaque
lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire (2 attributaires, maximum).
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de Consultation des Entreprises,
documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via
le profil acheteur : www.achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la
personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : -
Fichiers compressés au standard .zip - Adobe® Acrobat® .pdf - Rich Text Format .rtf - .doc ou .xls ou.ppt - Le cas
échéant, le format DWF - ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png Lors du téléchargement du Dossier
de Consultation des Entreprises, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom
de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une
correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors
du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat
ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par
la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait
faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de
difficulté quant au téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises, le candidat est invité à se rapprocher
du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY
cedex. Téléphone : 01 79 06 76 00. Mail :
[email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: voir motifs d'exclusion mentionnés au règlement de
consultation
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Agences Antibes et Carros
Description: Les travaux de menuiserie bois et vitrerie visent les travaux d'entretien courant et gros entretien, pouvant
s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'entretien et/ou d'amélioration, sur le patrimoine
du Lot 1 Agences Antibes et Carros.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de sa date de prise d'effet,
mentionnée sur l'accusé réception de sa notification. Il est reconductible 3 fois 12 mois, par tacite reproduction,
sans que sa durée n'excède 48 mois, avec un montant maximum annuel contractuel de 300 000 Euros HT. Le
Pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer l'accord-cadre. Cette dénonciation devra intervenir par écrit
et obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Patrimoine des agences d'Antibes et de Carros (Alpes-Maritimes)
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 218 976 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelé à expiration de la dernière période de reconduction.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis, est entendue
annuellement, sur la base du DQE. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée représente le montant maximum
annuel contractuel, entendu sur sa durée maximale, périodes de reconductions comprises (48 mois).
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives
à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé :
déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de
consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés
publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature
(DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est
commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4
joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution
de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume des travaux sous-traités doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1)
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant
l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des
risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison
justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par
l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme
approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières,
demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques,
quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société
mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur
lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et
apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l'accord-cadre.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des travaux de nature et
dimension similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour
les travaux les plus importants. (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019). Ces attestations indiquent le montant,
la date, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe
au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification
professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à
réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats
de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen
de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour
les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces
renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout
autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles,
techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les
pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet
intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront
à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au
lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de
consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 50 % (50 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur
une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités
estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (40 points/100) de la note totale au vu
du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les
moyens humains dédiés à l'encadrement et à l'exécution des prestations et travaux de l'accord-cadre (quantité,
qualifications et habilitations) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux : 7,5% de la note totale
Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la suffisance des moyens humains proposés par le candidat pour
l'encadrement et l'exécution des travaux et prestations de l'accord-cadre (quantité, qualifications et habilitations),
pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des
prestations et travaux de l'accord-cadre (véhicules, matériel et outillage) : 7,5% de la note totale Côte d'Azur
Habitat appréciera la pertinence, l'adéquation et la disponibilité des moyens matériels proposés par le candidat
pour la réalisation des travaux et prestations de l'accord-cadre (véhicules, matériel et outillage), pour répondre
à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 3) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en milieu
occupé (logements ou parties communes), incluant la communication avec tous les acteurs, la prise de rendez-
vous, la procédure d'intervention et le repli du chantier : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera la
pertinence, la cohérence et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution des travaux en
milieu occupé, notamment en ce qui concerne l'organisation des interventions, la coordination et la communication
avec les occupants et les différents acteurs, les procédures d'intervention et le repli complet et sécurisé du
chantier. 4) La méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en
compte, suivi et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat) : 7,5% de la note totale Côte
d'Azur Habitat appréciera la pertinence, la clarté et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour la
gestion des demandes de devis et des bons de commande, notamment en ce qui concerne la procédure de prise
en compte, le suivi des demandes, et les modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat.
5) L'organisation prévue et mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité sur le chantier (formations, moyens
de protection et de signalisation et modes opératoires) : 5% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera
la pertinence, la cohérence et l'efficacité de l'organisation proposée par le candidat en matière d'hygiène et de
sécurité sur le chantier, notamment les formations du personnel, les moyens de protection individuelle et collective,
la signalisation et les modes opératoires. 6) Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés listés à
l'article 6.3 du Règlement de consultation : 5% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence, la
complétude et la conformité des fiches techniques fournies par le candidat pour répondre à ses besoins définis
dans le C.C.T.P.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (10 points/100) de la note totale au
vu du contenu de la Note environnementale, ou partie dédiée à l'offre environnementale du Mémoire technique,
fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Les mesures environnementales qui seront
appliquées aux travaux et prestations de l'accord-cadre s'agissant de la gestion et valorisation des déchets
des chantiers, des pratiques écoresponsables pendant les interventions, du choix de matériaux ou procédés
limitant l'impact environnemental et les nuisances de toute nature. Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence
des mesures environnementales proposées pour mises en uvre à l'occasion de l'exécution des travaux et
prestations spécifiques à l'accord-cadre, notamment en matière de gestion des déchets de chantier, de réduction
des nuisances lors des interventions et de limitation des impacts environnementaux.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/05/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_2ouROfHtJf
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Nature des ressources mobilisées pour financer les travaux : Fonds propres de Côte d'Azur
Habitat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la
signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice
administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à
l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la
signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et
R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un
recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de
la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans
un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition
de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une
procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure
adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans
suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice,
dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux
mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Agences Saint Augustin et Las Planas
Description: Les travaux de menuiserie bois et vitrerie visent les travaux d'entretien courant et gros entretien, pouvant
s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'entretien et/ou d'amélioration, sur le patrimoine
du Lot 2 Agences Saint Augustin et Las Planas.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de sa date de prise d'effet,
mentionnée sur l'accusé réception de sa notification. Il est reconductible 3 fois 12 mois, par tacite reproduction,
sans que sa durée n'excède 48 mois, avec un montant maximum annuel contractuel de 500 000 Euros HT. Le
Pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer l'accord-cadre. Cette dénonciation devra intervenir par écrit
et obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Patrimoine des agences Saint Augustin et Las Planas (Alpes-Maritimes)
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 355 617 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelé à expiration de la dernière période de reconduction.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis, est entendue
annuellement, sur la base du DQE. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum annuel
contractuel, entendu sur sa durée maximale, périodes de reconductions comprises (soit 48 mois).
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives
à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé :
déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de
consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés
publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature
(DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est
commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4
joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution
de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume des travaux sous-traités doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1)
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant
l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des
risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison
justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par
l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme
approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières,
demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques,
quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société
mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur
lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et
apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l'accord-cadre.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des travaux de nature et
dimension similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour
les travaux les plus importants. (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019). Ces attestations indiquent le montant,
la date, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe
au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification
professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à
réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats
de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen
de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour
les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces
renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout
autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles,
techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les
pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet
intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront
à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au
lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de
consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 50 % (50 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur
une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités
estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (40 points/100) de la note totale au vu du contenu
du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les moyens humains
dédiés à l'encadrement et à l'exécution des prestations et travaux de l'accord-cadre (quantité, qualifications et
habilitations) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat
appréciera la pertinence et la suffisance des moyens humains proposés par le candidat pour l'encadrement et
l'exécution des travaux et prestations de l'accord-cadre (quantité, qualifications et habilitations), pour répondre
à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations et travaux
de l'accord-cadre (véhicules, matériel et outillage) : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera la
pertinence, l'adéquation et la disponibilité des moyens matériels proposés par le candidat pour la réalisation des
travaux et prestations de l'accord-cadre (véhicules, matériel et outillage), pour répondre à ses besoins définis
dans le C.C.T.P. 3) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en milieu occupé (logements
ou parties communes), incluant la communication avec tous les acteurs, la prise de rendez-vous, la procédure
d'intervention et le repli du chantier : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence, la
cohérence et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution des travaux en milieu
occupé, notamment en ce qui concerne l'organisation des interventions, la coordination et la communication avec
les occupants et les différents acteurs, les procédures d'intervention et le repli complet et sécurisé du chantier. 4)
La méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte,
suivi et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat) : 7,5% de la note totale Côte d'Azur
Habitat appréciera la pertinence, la clarté et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour la gestion
des demandes de devis et des bons de commande, notamment en ce qui concerne la procédure de prise en
compte, le suivi des demandes, et les modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat.
5) L'organisation prévue et mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité sur le chantier (formations, moyens
de protection et de signalisation et modes opératoires) : 5% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera
la pertinence, la cohérence et l'efficacité de l'organisation proposée par le candidat en matière d'hygiène et de
sécurité sur le chantier, notamment les formations du personnel, les moyens de protection individuelle et collective,
la signalisation et les modes opératoires. 6) Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés listés à
l'article 6.3 du règlement de consultation : 5% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence, la
complétude et la conformité des fiches techniques fournies par le candidat, pour répondre à ses besoins définis
dans le C.C.T.P.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (10 points/100) de la note totale au
vu du contenu de la Note environnementale, ou partie dédiée à l'offre environnementale du Mémoire technique,
fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Les mesures environnementales qui seront
appliquées aux travaux et prestations de l'accord-cadre s'agissant de la gestion et valorisation des déchets
des chantiers, des pratiques écoresponsables pendant les interventions, du choix de matériaux ou procédés
limitant l'impact environnemental et les nuisances de toute nature. Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence
des mesures environnementales proposées pour mises en uvre à l'occasion de l'exécution des travaux et
prestations spécifiques à l'accord-cadre, notamment en matière de gestion des déchets de chantier, de réduction
des nuisances lors des interventions et de limitation des impacts environnementaux.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/05/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_2ouROfHtJf
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Nature des ressources mobilisées pour financer les travaux : Fonds propres de Côte d'Azur
Habitat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la
signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice
administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à
l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la
signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et
R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un
recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de
la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans
un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition
de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une
procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure
adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans
suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice,
dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux
mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Agences Bon voyage et Le Forum
Description: Les travaux de menuiserie bois et vitrerie visent les travaux d'entretien courant et gros entretien, pouvant
s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'entretien et/ou d'amélioration, sur le patrimoine
du Lot 3 Agences Bon voyage et Le Forum.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de sa date de prise d'effet,
mentionnée sur l'accusé réception de sa notification. Il est reconductible 3 fois 12 mois, par tacite reproduction,
sans que sa durée n'excède 48 mois, avec un montant maximum annuel contractuel de 400 000 Euros HT. Le
Pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer l'accord-cadre. Cette dénonciation devra intervenir par écrit
et obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Patrimoine des agences Bon Voyage et Le Forum (Alpes-Maritimes)
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 306 750 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelé à expiration de la dernière période de reconduction.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis, est entendue
annuellement, sur la base du DQE. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum annuel
contractuel entendu sur sa durée maximale, périodes de reconductions comprises (soit 48 mois).
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives
à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé :
déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de
consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés
publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature
(DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est
commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4
joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution
de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume des travaux sous-traités doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1)
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant
l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des
risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison
justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par
l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme
approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières,
demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques,
quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société
mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur
lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et
apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l'accord-cadre.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des travaux de nature et
dimension similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour
les travaux les plus importants. (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019). Ces attestations indiquent le montant,
la date, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe
au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification
professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à
réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats
de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen
de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour
les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces
renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout
autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles,
techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les
pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet
intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront
à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au
lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de
consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 50 % (50 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur
une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités
estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (40 points/100) de la note totale au vu
du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les
moyens humains dédiés à l'encadrement et à l'exécution des prestations et travaux de l'accord-cadre (quantité,
qualifications et habilitations) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux : 7,5% de la note totale
Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la suffisance des moyens humains proposés par le candidat pour
l'encadrement et l'exécution des travaux et prestations de l'accord-cadre (quantité, qualifications et habilitations),
pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des
prestations et travaux de l'accord-cadre (véhicules, matériel et outillage) : 7,5% de la note totale Côte d'Azur
Habitat appréciera la pertinence, l'adéquation et la disponibilité des moyens matériels proposés par le candidat
pour la réalisation des travaux et prestations de l'accord-cadre (véhicules, matériel et outillage), pour répondre
à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 3) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en milieu
occupé (logements ou parties communes), incluant la communication avec tous les acteurs, la prise de rendez-
vous, la procédure d'intervention et le repli du chantier : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera la
pertinence, la cohérence et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution des travaux en
milieu occupé, notamment en ce qui concerne l'organisation des interventions, la coordination et la communication
avec les occupants et les différents acteurs, les procédures d'intervention et le repli complet et sécurisé du
chantier. 4) La méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en
compte, suivi et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat) : 7,5% de la note totale Côte
d'Azur Habitat appréciera la pertinence, la clarté et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour la
gestion des demandes de devis et des bons de commande, notamment en ce qui concerne la procédure de prise
en compte, le suivi des demandes, et les modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat.
5) L'organisation prévue et mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité sur le chantier (formations, moyens
de protection et de signalisation et modes opératoires) : 5% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera
la pertinence, la cohérence et l'efficacité de l'organisation proposée par le candidat en matière d'hygiène et de
sécurité sur le chantier, notamment les formations du personnel, les moyens de protection individuelle et collective,
la signalisation et les modes opératoires. 6) Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés listés à
l'article 6.3 du règlement de consultation : 5% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence, la
complétude et la conformité des fiches techniques fournies par le candidat, pour répondre à ses besoins définis
dans le C.C.T.P.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (10 points/100) de la note totale au
vu du contenu de la Note environnementale, ou partie dédiée à l'offre environnementale du Mémoire technique,
fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Les mesures environnementales qui seront
appliquées aux travaux et prestations de l'accord-cadre s'agissant de la gestion et valorisation des déchets
des chantiers, des pratiques écoresponsables pendant les interventions, du choix de matériaux ou procédés
limitant l'impact environnemental et les nuisances de toute nature. Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence
des mesures environnementales proposées pour mises en uvre à l'occasion de l'exécution des travaux et
prestations spécifiques à l'accord-cadre, notamment en matière de gestion des déchets de chantier, de réduction
des nuisances lors des interventions et de limitation des impacts environnementaux.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/05/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_2ouROfHtJf
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Nature des ressources mobilisées pour financer les travaux : Fonds propres de Côte d'Azur
Habitat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la
signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice
administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à
l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la
signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et
R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un
recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de
la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans
un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition
de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une
procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure
adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans
suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice,
dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux
mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Agences Menton et Ariane
Description: Les travaux de menuiserie bois et vitrerie visent les travaux d'entretien courant et gros entretien, pouvant
s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'entretien et/ou d'amélioration, sur le patrimoine
du Lot 4 Agences Menton et Ariane
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de sa date de prise d'effet,
mentionnée sur l'accusé réception de sa notification. Il est reconductible 3 fois 12 mois, par tacite reproduction,
sans que sa durée n'excède 48 mois, avec un montant maximum annuel contractuel de 250 000 Euros HT. Le
Pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer l'accord-cadre. Cette dénonciation devra intervenir par écrit
et obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Patrimoine des agences de Menton et Ariane (Alpes-Maritimes)
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 145 076 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelé à expiration de la dernière période de reconduction.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis, est entendue
annuellement, sur la base du DQE. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée correspond au montant maximum
annuel contractuel, entendu sur sa durée maximale, périodes de reconductions comprises (soit 48 mois).
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives
à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé :
déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de
consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés
publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature
(DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est
commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4
joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution
de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume des travaux sous-traités doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1)
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant
l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des
risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison
justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par
l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme
approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières,
demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques,
quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société
mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur
lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et
apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l'accord-cadre.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des travaux de nature et
dimension similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour
les travaux les plus importants. (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019). Ces attestations indiquent le montant,
la date, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe
au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification
professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à
réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats
de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen
de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour
les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces
renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout
autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles,
techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les
pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet
intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront
à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au
lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de
consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 50 % (50 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur
une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités
estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (40 points/100) de la note totale au vu
du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les
moyens humains dédiés à l'encadrement et à l'exécution des prestations et travaux de l'accord-cadre (quantité,
qualifications et habilitations) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux : 7,5% de la note totale
Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la suffisance des moyens humains proposés par le candidat pour
l'encadrement et l'exécution des travaux et prestations de l'accord-cadre (quantité, qualifications et habilitations),
pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des
prestations et travaux de l'accord-cadre (véhicules, matériel et outillage) : 7,5% de la note totale Côte d'Azur
Habitat appréciera la pertinence, l'adéquation et la disponibilité des moyens matériels proposés par le candidat
pour la réalisation des travaux et prestations de l'accord-cadre (véhicules, matériel et outillage), pour répondre
à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 3) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en milieu
occupé (logements ou parties communes), incluant la communication avec tous les acteurs, la prise de rendez-
vous, la procédure d'intervention et le repli du chantier : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera la
pertinence, la cohérence et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution des travaux en
milieu occupé, notamment en ce qui concerne l'organisation des interventions, la coordination et la communication
avec les occupants et les différents acteurs, les procédures d'intervention et le repli complet et sécurisé du
chantier. 4) La méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en
compte, suivi et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat) : 7,5% de la note totale Côte
d'Azur Habitat appréciera la pertinence, la clarté et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour la
gestion des demandes de devis et des bons de commande, notamment en ce qui concerne la procédure de prise
en compte, le suivi des demandes, et les modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat.
5) L'organisation prévue et mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité sur le chantier (formations, moyens
de protection et de signalisation et modes opératoires) : 5% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera
la pertinence, la cohérence et l'efficacité de l'organisation proposée par le candidat en matière d'hygiène et de
sécurité sur le chantier, notamment les formations du personnel, les moyens de protection individuelle et collective,
la signalisation et les modes opératoires. 6) Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés listés à
l'article 6.3 du règlement de consultation : 5% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence, la
complétude et la conformité des fiches techniques fournies par le candidat, pour répondre à ses besoins définis
dans le C.C.T.P.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (10 points/100) de la note totale au
vu du contenu de la Note environnementale, ou partie dédiée à l'offre environnementale du Mémoire technique,
fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Les mesures environnementales qui seront
appliquées aux travaux et prestations de l'accord-cadre s'agissant de la gestion et valorisation des déchets
des chantiers, des pratiques écoresponsables pendant les interventions, du choix de matériaux ou procédés
limitant l'impact environnemental et les nuisances de toute nature. Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence
des mesures environnementales proposées pour mises en uvre à l'occasion de l'exécution des travaux et
prestations spécifiques à l'accord-cadre, notamment en matière de gestion des déchets de chantier, de réduction
des nuisances lors des interventions et de limitation des impacts environnementaux.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/05/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_2ouROfHtJf
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Nature des ressources mobilisées pour financer les travaux : Fonds propres de Côte d'Azur
Habitat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la
signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice
administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à
l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la
signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et
R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un
recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de
la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans
un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition
de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une
procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure
adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans
suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice,
dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux
mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: MME PELLETIER Catherine - Acheteur public confirmé
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0493187513
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_2ouROfHtJf
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 89 97 86 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 31843276-7e93-4c20-b303-b119fa205ee7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/04/2026 10:12 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
