Accords-cadres à bons de commande multi attributaire - travaux de voirie et réseaux divers sur l'ensemble du patrimoine

France: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Accords-cadres à bons de commande multi attributaire Travaux de voirie et réseaux divers
sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande multi attributaire Travaux de voirie et réseaux divers sur l'ensemble du
patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description: Les travaux d'entretien annuel de voirie et réseaux divers visent les travaux d'entretien courant et
gros entretien, pouvant s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'entretien et/ou
d'amélioration, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Identifiant de la procédure: c57b4f4d-287f-4895-93aa-c2362351eca2
Identifiant interne: AOO VRD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les présents accords-cadres à bons de commande sont passés selon la
procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre
2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du
décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Accords-
cadres à bons de commande (multi attributaires, 2 attributaires maximum) conformément aux articles R.2162-1 à
R.2162- 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes Maritimes.
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée des deux accords-cadres est de 12 mois. Ils sont reconductibles 3 fois un
an par tacite reconduction, sans que leur durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel
s'appliquant au Lot 1 de 400 000 euros HT, et s'appliquant au Lot 2 de 450 000 euros HT. La valeur estimée inscrite
correspond à l'estimation cumulée de Côte d'Azur Habitat pour une année des deux accords-cadres. Le pouvoir
adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement
au minimum 4 mois avant chaque échéance.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 495 343 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou aux deux lots. Chaque lot donnera
lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire. Les candidats ont la possibilité de
télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que
l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du
téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire,
le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon
certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires
diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires
diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une
erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse
électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du
support technique : ACHATPUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY
cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: [email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir les cas d'exclusions dans le RC.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Agences Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas
Description: Les travaux de voirie et réseaux divers visent les travaux d'entretien courant et gros entretien, pouvant
s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'entretien et/ou d'amélioration, sur l'ensemble
du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Le Lot 1 concerne les travaux de voirie et réseaux divers des agences
d'Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas.
Identifiant interne: 1 - VRD Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est d'un an. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction,
sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 400 000 euros HT.
Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir
obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance. Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes Maritimes.
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée est issue du DQE annuel.

5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 231 928 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue
annuellement, sur la base du DQE. La valeur maximale annuelle de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT, soit 1
600 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe
au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation,
ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics -
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à
L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative
du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans
sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ;
3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au
dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de
l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume des travaux sous-traités doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés
au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents
pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique
n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à
prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient
également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la
nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise
tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte
s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve
qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l'accord-cadre.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des travaux de nature et dimension similaires
exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants. (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019). Ces attestations indiquent le montant, la date, le
destinataire public ou privé, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au
présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification
professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à
réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats
de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen
de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour
les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces
renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout
autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles,
techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les
pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet
intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront
à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au
lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de
consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 50 % (50 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur
une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités
estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (10 points/100) de la note totale au vu
du contenu de la Note environnementale fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - La
démarche environnementale de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement (Traitement et valorisation
des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions et travaux, choix de matériaux ou
de procédés limitant l'impact environnemental), ainsi que les mesures pour la réduction des nuisances de chantier
10% (10 points). Côte d'Azur Habitat appréciera si l'approche du candidat relative à la démarche environnementale
est pertinente au regard de l'objet de l'accord-cadre, et si les mesures proposées sont pertinentes et applicables à
l'accord-cadre. CAH appréciera également si les nuisances susceptibles d'être générées par les travaux objets de
l'accord-cadre sont identifiées et si les mesures proposées pour les réduire sont pertinentes.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (40 points/100) de la note totale au vu du
contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les personnels
dédiés aux travaux de l'accord-cadre (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser
les travaux, ainsi que le personnel dédié à l'encadrement : 7,5% (7,5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la
pertinence et suffisance des moyens humains tels que présentés dans le mémoire technique, pour répondre
à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux de l'accord-
cadre (véhicules, matériel, outillage et dispositifs de sécurité) : 7,5% (7,5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la
pertinence et suffisance des moyens matériels et de leurs quantités tels que présentés dans le mémoire technique,
pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 3) La méthodologie de gestion des demandes de devis
et bons de commande (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échange avec les représentants
de Côte d'Azur Habitat quant au suivi des demandes de devis et d'exécution des bons de commande) : 5% (5
points) Côte d'Azur Habitat appréciera si la méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de
commande telle que décrite par le candidat est pertinente, comprise et suffisamment détaillée. 4) La méthodologie
de préparation des chantiers (Démarches auprès de la municipalité et concessionnaires, Installations de chantier,
organisation de la sécurité et protection des biens, gestion de la circulation et des accès, communication avec les
résidents, usagers et représentants de Côte d'Azur Habitat) : 10% (10 points) Côte d'Azur Habitat évaluera si la
méthodologie de la préparation et mise en place du chantier est suffisamment détaillée et pertinente pour garantir
un déroulement efficace des travaux, dans le respect des obligations de sécurité et de conformité aux exigences
réglementaires. 5) La méthodologie de conduite et d'exécution des travaux (coordination des interventions,
suivi et contrôle de la réalisation, réception, levée des réserves) : 5% (5 points) Côte d'Azur Habitat évaluera la
cohérence et la pertinence de la méthodologie proposée, notamment pour ce qui est des moyens et procédures
de coordination, suivi et contrôle, réception et levée des réserves, permettant une réalisation conforme aux
attendus du C.C.T.P., en termes de qualité et respect des délais. 6) Les fiches techniques des principaux produits
et matériaux utilisés, ainsi que l'origine des principaux matériaux, listés ci-après : 5% (5 points) • Les fiches
techniques des produits et matériaux employés aux articles 9.9.2, 9.9.3, 9.10.1, 9.10.3, 9.15.3 à 9.15.7 du B.P.U.
• L'origine des principaux matériaux pour les articles 9.6.1 à 9.6.17 du B.P.U. Côte d'Azur Habitat appréciera la
qualité et la conformité selon les prescriptions du C.C.T.P. des produits et matériaux proposés par le candidat pour
la réalisation des travaux de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 09/02/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_cpWuLY2P5U

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Nature des ressources mobilisées pour financer les travaux : Fonds propres de Côte d'Azur
Habitat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge
du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent
règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -
Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants
du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein
contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence
« Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de
deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité
peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée,
l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou
infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre
la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter
de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Agences Bon Voyage, Menton, Ariane et Le Forum
Description: Les travaux de voirie et réseaux divers visent les travaux d'entretien courant et gros entretien, pouvant
s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'entretien et/ou d'amélioration, sur l'ensemble
du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Le Lot 2 concerne les travaux de voirie et réseaux divers des agences Bon
Voyage, Menton, Ariane et Le Forum.
Identifiant interne: 2 - VRD Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de
routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est d'un an. Il est reconductible 3 fois un an par tacite
reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 450 000
euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra
intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance. Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes Maritimes.
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée est issue du DQE annuel.

5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 263 415 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue
annuellement, sur la base du DQE. La valeur maximale annuelle de l'accord-cadre est de 450 000 euros HT, soit 1
800 000 euros HT sur la durée maximale de 4 ans.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe
au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation,
ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics -
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à
L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative
du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans
sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ;
3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au
dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de
l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume des travaux sous-traités doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés
au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents
pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique
n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à
prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient
également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la
nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise
tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte
s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve
qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l'accord-cadre.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des travaux de nature et dimension similaires
exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants. (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019). Ces attestations indiquent le montant, la date, le
destinataire public ou privé, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au
présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification
professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à
réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats
de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen
de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour
les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces
renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout
autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles,
techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les
pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet
intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront
à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au
lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de
consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 50 % (50 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur
une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités
estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (40 points/100) de la note totale au vu du
contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les personnels
dédiés aux travaux de l'accord-cadre (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser
les travaux, ainsi que le personnel dédié à l'encadrement : 7,5% (7,5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la
pertinence et suffisance des moyens humains tels que présentés dans le mémoire technique, pour répondre
à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux de l'accord-
cadre (véhicules, matériel, outillage et dispositifs de sécurité) : 7,5% (7,5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la
pertinence et suffisance des moyens matériels et de leurs quantités tels que présentés dans le mémoire technique,
pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 3) La méthodologie de gestion des demandes de devis
et bons de commande (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échange avec les représentants
de Côte d'Azur Habitat quant au suivi des demandes de devis et d'exécution des bons de commande) : 5% (5
points) Côte d'Azur Habitat appréciera si la méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de
commande telle que décrite par le candidat est pertinente, comprise et suffisamment détaillée. 4) La méthodologie
de préparation des chantiers (Démarches auprès de la municipalité et concessionnaires, Installations de chantier,
organisation de la sécurité et protection des biens, gestion de la circulation et des accès, communication avec les
résidents, usagers et représentants de Côte d'Azur Habitat) : 10% (10 points) Côte d'Azur Habitat évaluera si la
méthodologie de la préparation et mise en place du chantier est suffisamment détaillée et pertinente pour garantir
un déroulement efficace des travaux, dans le respect des obligations de sécurité et de conformité aux exigences
réglementaires. 5) La méthodologie de conduite et d'exécution des travaux (coordination des interventions,
suivi et contrôle de la réalisation, réception, levée des réserves) : 5% (5 points) Côte d'Azur Habitat évaluera la
cohérence et la pertinence de la méthodologie proposée, notamment pour ce qui est des moyens et procédures
de coordination, suivi et contrôle, réception et levée des réserves, permettant une réalisation conforme aux
attendus du C.C.T.P., en termes de qualité et respect des délais. 6) Les fiches techniques des principaux produits
et matériaux utilisés, ainsi que l'origine des principaux matériaux, listés ci-après : 5% (5 points) • Les fiches
techniques des produits et matériaux employés aux articles 9.9.2, 9.9.3, 9.10.1, 9.10.3, 9.15.3 à 9.15.7 du B.P.U.
• L'origine des principaux matériaux pour les articles 9.6.1 à 9.6.17 du B.P.U. Côte d'Azur Habitat appréciera la
qualité et la conformité selon les prescriptions du C.C.T.P. des produits et matériaux proposés par le candidat pour
la réalisation des travaux de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (10 points/100) de la note totale au vu
du contenu de la Note environnementale fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - La
démarche environnementale de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement (Traitement et valorisation
des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions et travaux, choix de matériaux ou
de procédés limitant l'impact environnemental), ainsi que les mesures pour la réduction des nuisances de chantier
10% (10 points). Côte d'Azur Habitat appréciera si l'approche du candidat relative à la démarche environnementale
est pertinente au regard de l'objet de l'accord-cadre, et si les mesures proposées sont pertinentes et applicables à
l'accord-cadre. CAH appréciera également si les nuisances susceptibles d'être générées par les travaux objets de
l'accord-cadre sont identifiées et si les mesures proposées pour les réduire sont pertinentes.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 09/02/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_cpWuLY2P5U

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Nature des ressources mobilisées pour financer les travaux : Fonds propres de Côte d'Azur
Habitat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge
du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent
règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -
Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants
du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein
contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence
« Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de
deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité
peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée,
l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou
infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre
la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter
de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: MME PELLETIER Catherine - Acheteur public confirmé
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33493187513
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_cpWuLY2P5U
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e93e2122-458e-41c2-bd4c-249a02bf1d3e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/01/2026 17:13 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français