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Accords-cadres à bons de commande en 2 lots de travaux de serrurerie, de pose et de dépose de portes et autres dispositifs anti-intrusion type portes anti-squat en location pour le compte de la Maire de Paris et du Préfet de Police de Paris ...

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande en 2 lots de travaux de serrurerie, de pose et de dépose de portes et autres dispositifs anti-intrusion type portes anti-squat en location pour le compte de la Maire de Paris et du Préfet de Police de Paris ...

75 - VILLE DE PARIS

Mise en ligne : 10/12/2025

Limite de réponse : 06/01/2026

Travaux de bâtiment

Procédure adaptée

Avis n°AO-2551-0467

Ville de Paris

75 - VILLE DE PARIS

Limite de réponse : 06/01/2026

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-133863

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accords-cadres à bons de commande en 2 lots de travaux de serrurerie, pose et dépose de portes et autres dispositifs anti-intrusion en location pour le compte de la Maire de Paris et du Préfet de Police de Paris dans le cadre de la mise en uvre de mesures prescrites en application du CCH, du CSP et du CGCT
Description : Accords-cadres à bons de commande en 2 lots de travaux de serrurerie, de pose et de dépose de portes et autres dispositifs anti-intrusion type portes anti-squat en location pour le compte de la Maire de Paris et du Préfet de Police de Paris dans le cadre de la mise en uvre de mesures prescrites en application du code de la construction et de l'habitation, du code de la santé publique et du code général des collectivités territoriales
Identifiant de la procédure : 2cea3bc2-7732-4125-9371-e9a20e7b0138
Identifiant interne : 2501566
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les accords-cadres sont multi-attributaires à bons de commande en 2 lots de travaux de serrurerie, de pose et de dépose de portes et autres dispositifs anti-intrusion en location pour le compte de la Maire de Paris et du Préfet de Police de Paris dans le cadre de la mise en uvre de mesures prescrites en application du code de la construction et de l'habitation, du code de la santé publique et du code général des collectivités territoriales. Les présents marchés sont passés dans le cadre du groupement de mutualisation des achats entre la Ville de Paris et la Préfecture de Police pour les achats de services et travaux qui seraient nécessaires à la Maire de Paris et au Préfet de Police pour l'exercice des pouvoirs et attributions prévus aux dispositions réglementaires. Conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les candidats devront fournir la fiche d'autolimitation du candidat sur le nombre de lots (annexe n°2 au RC) dûment remplie dans le cas où le candidat postule sur les 2 lots Article 3.1.1 du Règlement de Consultation (RC). Les modalités de dévolution des différents lots sont précisées à l'article 6.1 du RC. Pour chacun des lots, le titulaire principal est le soumissionnaire classé au 1er rang à l'issue de l'analyse. Le titulaire de réserve est le soumissionnaire classé au 2e rang à l'issue de l'analyse art 6.1 du RC. En cas d'offre unique recevable, le marché est attribué au soumissionnaire concerné et il n'y a pas de titulaire de réserve. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de serrurerie pour le compte de la Maire de Paris et du Préfet de Police de Paris dans le cadre de la mise en uvre de mesures prescrites au titre réglementaire
Description : Travaux de serrurerie menés essentiellement dans le cadre de mesures de sécurité bâtimentaire relevant des pouvoirs de police administrative
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre (A.C)Travaux de serrurerie pour le compte de la Maire de Paris et du Préfet de Police de Paris dans le cadre de la mise en uvre de mesures prescrites au titre réglementaire est à bon de commande pour une durée de 24 mois reconductible une fois sans montant minimum et avec un montant maximum de 105 000 euros HT.L'A.C est multi attributaires(1 titulaire principal et 1 titulaire de réserve)dans le cadre du groupement de mutualisation des achats entre la Ville de Paris et la Préfecture de Police. Des niveaux minimums de conformité sont attendus aux titre de l'offre Article 4.5 du RC. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 1 du RC.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925017?orgAcronyme=r8t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925017?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/01/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014( n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux de pose et de dépose de portes et autres dispositifs anti-intrusion en location pour le compte de la Maire de Paris et du Préfet de Police de Paris dans le cadre de la mise en uvre de mesures prescrites au titre réglementaire
Description : Pose et dépose de portes et autres dispositifs anti-intrusion en location effectuées essentiellement dans le cadre de mesures prises au titre du pouvoir de police administrative, et mises en uvre, par la Maire de Paris et le Préfet de Police.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 45 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre (A.C) Travaux de pose et de dépose de portes et autres dispositifs anti-intrusion en location pour le compte de la Maire de Paris et du Préfet de Police de Paris dans le cadre de la mise en uvre de mesures prescrites au titre réglementaire est à bon de commande. La durée du marché est ferme, période unique à compter du 29/06/2026 jusqu'au 20/03/2030 sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT.L'A.C est multi attributaires(1 titulaire principal et 1 titulaire de réserve)dans le cadre du groupement de mutualisation des achats entre la Ville de Paris et la Préfecture de Police. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 1 du RC.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925017?orgAcronyme=r8t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925017?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/01/2026 à 12:00