271794-2026 - Mise en concurrence
271794-2026.
271794-2026 - Mise en concurrence
France - Services de nettoyage - Accords-Cadres à Bons de Commande de prestations de services relatifs au nettoyage des parties communes (hors locaux administratifs) des patrimoines de PARTENORD HABITAT et PARTENIUM
OJ S 77/2026 21/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accords-Cadres à Bons de Commande de prestations de services relatifs au nettoyage des parties communes (hors locaux administratifs) des patrimoines de PARTENORD HABITAT et PARTENIUM
Description: Accords-cadres passés en groupement de commandes en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique porté par PARTENORD HABITAT(coordonnateur du groupement). Ils sont conclus en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14, pour une durée de 12 mois, à compter du 01/01/2027, puis sont tacitement reconductibles trois fois 12 mois dans les conditions prévues au CCAP. Ils sont conclus sans minimum et avec un montant maximum annuel par lot. Chacun des lots est mono-attributaire. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. En application de l'article L.2112-2 une action d'insertion par l'activité économique est obligatoire (annuellement) pour l'ensemble des lots. La consultation est soumise à la réglementation sur la reprise du personnel. Les variantes sont interdites
Identifiant de la procédure: cf7f3063-d879-4740-87e5-f35f8004da55.
Identifiant interne: 26121.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoines de Partenord Habtiat et Partenium
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 040 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au décret no87-713 du 26 août 1987 les prestations récurrentes (prestations de base) sont récupérables auprès des clients locataires. Les prestations sur demandes (annexes) ne sont pas récupérables et son financées sur fonds propres. Visite obligatoire sur site à réaliser selon les modalités prévues à l'article 8.3 du règlement de consultation. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement des factures interviendra, par virement, trente (30) jours au plus tard à compter de la date de leur réception ou de leur remise au service comptabilité de Partenord Habitat. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Le montant estimé indiqué de 16 040 000 euro(s) H.T correspond au montant estimé tous lots et toutes reconductions confondus (48 mois). La durée du marché indiqué du 01/01/2027 à 00h00 au 31/12/2030 à correspond à la durée toute reconductions confondues
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Description: Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Grande-Synthe, Dunkerque et Hazebrouck. Montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) H.T. soit 6 000 000 euro(s) H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité économique obligatoire de 1 062heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoines de Partenord Habtiat et Partenium
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 640 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: e) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse (ou en pièces jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles, Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires a minima au moins égale à 1 000 000 euro(s) par an au cours des trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: f) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 1 - Descriptif organisationnel des moyens humains affectés à la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 2 - Outils et Méthodologie
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 3 - Développement Durable
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 4 - Descriptif des moyens matériels affectés à la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (sur la base d'un Dqe non contractuel)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809507.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809507.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 16:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les présents accords-cadres sont soumis à la réglementation sur la reprise du personnel
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Territoire Lille Métropole Ouest
Description: Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Lille, Loos et Armentières. Montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) H.T. soit 6 000 000 euro(s) H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité économique obligatoire de 1 062heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoines de Partenord Habtiat et Partenium
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: e) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse (ou en pièces jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles, Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires a minima au moins égale à 1 000 000 euro(s) par an au cours des trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: f) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 1 - Descriptif organisationnel des moyens humains affectés à la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 2 - Outils et Méthodologie
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 3 - Développement Durable
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 4 - Descriptif des moyens matériels affectés à la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (sur la base d'un Dqe non contractuel)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809507.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809507.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 16:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les présents accords-cadres sont soumis à la réglementation sur la reprise du personnel
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Territoire Lille Métropole Est
Description: Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Roubaix et Villeneuve d'Ascq. Montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) H.T. soit 6 000 000 euro(s) H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité économique obligatoire de 1 213heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoines de Partenord Habtiat et Partenium
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 440 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: e) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse (ou en pièces jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles, Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires a minima au moins égale à 1 000 000 euro(s) par an au cours des trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: f) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 1 - Descriptif organisationnel des moyens humains affectés à la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 2 - Outils et Méthodologie
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 3 - Développement Durable
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 4 - Descriptif des moyens matériels affectés à la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (sur la base d'un Dqe non contractuel)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809507.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809507.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 16:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les présents accords-cadres sont soumis à la réglementation sur la reprise du personnel
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis Pévèle
Description: Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Douai et Marly. Montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) H.T. soit 4 000 000 euro(s) H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité économique obligatoire de 607 heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoines de Partenord Habtiat et Partenium
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: e) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse (ou en pièces jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles, Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires a minima au moins égale à 1 000 000 euro(s) par an au cours des trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: f) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 1 - Descriptif organisationnel des moyens humains affectés à la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 2 - Outils et Méthodologie
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 3 - Développement Durable
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 4 - Descriptif des moyens matériels affectés à la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (sur la base d'un Dqe non contractuel)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809507.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809507.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 16:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les présents accords-cadres sont soumis à la réglementation sur la reprise du personnel
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Territoire Sud
Description: Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Maubeuge et Saint-Quentin. Montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) H.T. soit 4 000 000 euro(s) H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité économique obligatoire de 607 heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoines de Partenord Habtiat et Partenium
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 240 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: e) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse (ou en pièces jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles, Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires a minima au moins égale à 1 000 000 euro(s) par an au cours des trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: f) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 1 - Descriptif organisationnel des moyens humains affectés à la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 2 - Outils et Méthodologie
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 3 - Développement Durable
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 4 - Descriptif des moyens matériels affectés à la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (sur la base d'un Dqe non contractuel)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809507.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809507.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 16:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les présents accords-cadres sont soumis à la réglementation sur la reprise du personnel
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 17BD764E-9430-D1D6-316143AFC9B62E34.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378.
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959.
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: PARTENORD HABITAT
Numéro d'enregistrement: 17BD7673-AD8C-8C4C-2B17EB9D39E9BEE6.
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17BD7686-977C-01D3-D7D73CA58679476B
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342.
Télécopieur: 0359542445.
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17BD769D-9CD7-5C33-296897A590E0BE4C
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342.
Télécopieur: 0359542445.
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0f343d70-115f-4507-832b-4c34c2a9d1c5 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/04/2026 17:05:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 271794-2026.
Numéro de publication au JO S: 77/2026.
Date de publication: 21/04/2026
