Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatifs au nettoyage des parties communes (hors locaux administratifs)

France: Services de nettoyage
Accords-Cadres à Bons de Commande de prestations de services relatifs au nettoyage des
parties communes (hors locaux administratifs) des patrimoines de PARTENORD HABITAT et
PARTENIUM
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accords-Cadres à Bons de Commande de prestations de services relatifs au nettoyage des parties communes
(hors locaux administratifs) des patrimoines de PARTENORD HABITAT et PARTENIUM
Description: Accords-cadres passés en groupement de commandes en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du
Code de la Commande Publique porté par PARTENORD HABITAT(coordonnateur du groupement). Ils sont conclus
en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14, pour une durée de 12 mois, à
compter du 01/01/2027, puis sont tacitement reconductibles trois fois 12 mois dans les conditions prévues au CCAP.
Ils sont conclus sans minimum et avec un montant maximum annuel par lot. Chacun des lots est mono-attributaire.
Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. En application de l'article L.2112-2 une
action d'insertion par l'activité économique est obligatoire (annuellement) pour l'ensemble des lots. La consultation est
soumise à la réglementation sur la reprise du personnel. Les variantes sont interdites
Identifiant de la procédure: cf7f3063-d879-4740-87e5-f35f8004da55
Identifiant interne: 26121
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoines de Partenord Habtiat et Partenium
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 040 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au décret n°87-713 du 26 août 1987 les prestations récurrentes
(prestations de base) sont récupérables auprès des clients locataires. Les prestations sur demandes (annexes) ne
sont pas récupérables et son financées sur fonds propres. Visite obligatoire sur site à réaliser selon les modalités
prévues à l'article 8.3 du règlement de consultation. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra
bénéficier d'une avance. Le paiement des factures interviendra, par virement, trente (30) jours au plus tard à compter
de la date de leur réception ou de leur remise au service comptabilité de Partenord Habitat. Partenord Habitat
s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Le montant estimé indiqué de 16 040 000 euro(s) H.T correspond au
montant estimé tous lots et toutes reconductions confondus (48 mois). La durée du marché indiqué du 01/01/2027 à
00h00 au 31/12/2030 à correspond à la durée toute reconductions confondues
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Description: Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Grande-Synthe, Dunkerque et Hazebrouck.
Montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) H.T. soit 6 000 000 euro(s) H.T. pour la durée totale. Action d'insertion
par l'acitivité économique obligatoire de 1 062heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les
4ans
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoines de Partenord Habtiat et Partenium
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 640 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: e) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce
jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La déclaration
du candidat, sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse (ou en pièces jointe dans le Dce) : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles, Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires a minima au moins égale à 1 000 000 euro(s)
par an au cours des trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: f) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au
cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 1 - Descriptif organisationnel des moyens humains affectés à la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 2 - Outils et Méthodologie
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 3 - Développement Durable
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 4 - Descriptif des moyens matériels affectés à la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (sur la base d'un Dqe non contractuel)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809507
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1809507
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 16:01 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les présents accords-cadres sont soumis à la réglementation sur la
reprise du personnel
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Territoire Lille Métropole Ouest
Description: Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Lille, Loos et Armentières. Montant maximum
annuel de 1 500 000 euro(s) H.T. soit 6 000 000 euro(s) H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité
économique obligatoire de 1 062heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoines de Partenord Habtiat et Partenium
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: e) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce
jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La déclaration
du candidat, sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse (ou en pièces jointe dans le Dce) : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles, Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires a minima au moins égale à 1 000 000 euro(s)
par an au cours des trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: f) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au
cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 1 - Descriptif organisationnel des moyens humains affectés à la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 2 - Outils et Méthodologie
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 3 - Développement Durable
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 4 - Descriptif des moyens matériels affectés à la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (sur la base d'un Dqe non contractuel)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809507
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1809507
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 16:01 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les présents accords-cadres sont soumis à la réglementation sur la
reprise du personnel
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Territoire Lille Métropole Est
Description: Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Roubaix et Villeneuve d'Ascq. Montant maximum
annuel de 1 500 000 euro(s) H.T. soit 6 000 000 euro(s) H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité
économique obligatoire de 1 213heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoines de Partenord Habtiat et Partenium
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: e) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce
jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La déclaration
du candidat, sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse (ou en pièces jointe dans le Dce) : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles, Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires a minima au moins égale à 1 000 000 euro(s)
par an au cours des trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: f) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au
cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 1 - Descriptif organisationnel des moyens humains affectés à la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 2 - Outils et Méthodologie
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 3 - Développement Durable
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 4 - Descriptif des moyens matériels affectés à la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (sur la base d'un Dqe non contractuel)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809507
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1809507
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 16:01 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les présents accords-cadres sont soumis à la réglementation sur la
reprise du personnel
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis Pévèle
Description: Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Douai et Marly. Montant maximum annuel de 1
000 000 euro(s) H.T. soit 4 000 000 euro(s) H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité économique
obligatoire de 607 heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoines de Partenord Habtiat et Partenium
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: e) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce
jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La déclaration
du candidat, sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse (ou en pièces jointe dans le Dce) : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles, Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires a minima au moins égale à 1 000 000 euro(s)
par an au cours des trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: f) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au
cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 1 - Descriptif organisationnel des moyens humains affectés à la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 2 - Outils et Méthodologie
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 3 - Développement Durable
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 4 - Descriptif des moyens matériels affectés à la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (sur la base d'un Dqe non contractuel)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809507
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1809507
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 16:01 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les présents accords-cadres sont soumis à la réglementation sur la
reprise du personnel
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Territoire Sud
Description: Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Maubeuge et Saint-Quentin. Montant maximum
annuel de 1 000 000 euro(s) H.T. soit 4 000 000 euro(s) H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité
économique obligatoire de 607 heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans
Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoines de Partenord Habtiat et Partenium
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: e) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce
jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La déclaration
du candidat, sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse (ou en pièces jointe dans le Dce) : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles, Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires a minima au moins égale à 1 000 000 euro(s)
par an au cours des trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: f) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au
cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 1 - Descriptif organisationnel des moyens humains affectés à la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 2 - Outils et Méthodologie
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 3 - Développement Durable
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 4 - Descriptif des moyens matériels affectés à la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (sur la base d'un Dqe non contractuel)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809507
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1809507
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 16:01 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les présents accords-cadres sont soumis à la réglementation sur la
reprise du personnel
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: D3B3EF20-C36A-3B21-29C563C0F22B5881
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: PARTENORD HABITAT
Numéro d'enregistrement: D3B3EF55-AD4B-E7E9-E0D5035CDF92DDDF
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: D3B3EF66-09B8-043F-94E85F616FB56965
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: D3B3EF78-D528-9F7E-969FF02C82D3844B
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0f343d70-115f-4507-832b-4c34c2a9d1c5 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/04/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français