1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Le groupe
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatifs à la réalisation d'une enquête de satisfaction annuelle sur la qualité de service et la réalisation d'appels de courtoisie auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO - Relance du lot n°2 suite à déclaration sans suite (n°26190)
Description: La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de services. Il s'agit de la relance (suite à déclaration sans suite) du lot n°2 réalisation s'appels de courtoisies auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO issu de la procédure n°26190. Il est conclu en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 àR.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent lot 2 est conclu pour une première période du 16/04/2027 au 31/12/2027, puis il est reconductible trois fois douze mois dans les conditions prévues au CCAP. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 30 000 euro(s) HT par période, soit 120 000 euro(s) HT toutes reconductions confondues. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. La consultation ne comporte ni variante ni prestation supplémentaire à l'initiative de l'acheteur. Les variantes à l'initiative des candidats correspondant à une alternative technique au dossier de consultation ou à une prestation supplémentaire, sont interdites
Identifiant de la procédure: cc89dbea-079d-4d90-9695-1cb513bc8327
Identifiant interne: 26451
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 96 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance (selon Ccap). Le paiement des factures interviendra, par virement, trente (30) jours au plus tard à compter de la date de leur réception ou de leur remise au service comptabilité de Partenord Le Groupe. Partenord Le Groupe s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Le montant estimé indiqué de 96 000 euro(s) H.T correspond au montant estimé toutes reconductions confondues (48 mois). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référéprécontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, etpouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'appels de courtoisie auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO
Description: Recueil de l'avis afin de mesure de manière fiable la satisfaction des nouveaux locataires entrants et d'identifier les irritants rencontrés. La valeur estimée indiquée pour le lot correspond à la valeur toutes périodes de reconductions confondues. Début des prestations 16/04/2027. La durée indiquée est la durée toutes reconductions confondues
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311210 Services d'enquête téléphonique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoines de Partenord Habitat et Partimmo
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/04/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Selon modalités du Ccap
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 96 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 723037-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection:
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection:
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
b) Ladéclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adressesuivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection:
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: e) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire(public ou privé)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 1 : Résultats et exploitation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 21
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 2 : Moyens humains
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 3 : Organisation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 11
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 4 : Rendus
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème n°5 : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (sur la base d'un Dqe non contractuel)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890924
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890924
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 16:00 +01:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/11/2026 16:01 +01:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Patrimoines de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 70688753-A94F-C9A7-7BFA2DA41476B2F5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Le groupe
Numéro d'enregistrement: 89354
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320785600
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Patrimoines de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO
Numéro d'enregistrement: 70688773-D1DA-AAE3-D683366BA3D2E8B8
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 70688782-D057-8613-7BAC21F388111589
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 70688791-B34F-A27F-2D89CCFA52BA8D44
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dfc063f1-6678-4f22-ac6d-918563bfa7a6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/10/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
