Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 25-126707
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE DE PETITES INTERVENTIONS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Description : ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE DE PETITES INTERVENTIONS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT L'objectif de la présente consultation est de réaliser des travaux d'eau et d'assainissement de faible importance sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole et de permettre une réactivité d'intervention sur les réseaux d'eau et d'assainissement pour des travaux de faibles ampleurs (opérations < 300 000 Euros HT). Consultation allotie. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations des lots 1 à 5 portent sur des petites interventions sur réseaux d'eau et d'assainissement de technicité normale dont les conditions sont définies dans les pièces du marché. Les prestations du lot 6 portent sur des petites interventions sur réseaux d'eau et d'assainissement de forte technicité sur tout le périmètre de Clermont Auvergne Métropole dont les conditions sont définies dans les pièces du marché.
Identifiant de la procédure : fb67407b-eed2-4bdd-97f9-62261009a152
Identifiant interne : 2025CM-TRX177
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Périmètre de Clermont Auvergne Métropole
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les conditions de participation et les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Des niveaux minimums de capacité sont exigés : voir règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 01 - Commune de Clermont-Ferrand
Description : LOT 01 - Commune de Clermont-Ferrand
Identifiant interne : 2025CM-TRX177 - LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Clermont-Ferrand
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublicsclermontmetropole.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublicsclermontmetropole.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% sera appliquée à chaque demande de paiement (cf. CCAP). Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Date limite de réception des offres : 18/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure du besoin. Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 2 000 000,00 Euros HT
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Modalités de financement : fonds propres et subventions éventuelles. Les modalités de règlement sont mentionnées dans le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 02 - Commune de Cournon d'Auvergne
Description : LOT 02 - Commune de Cournon d'Auvergne
Identifiant interne : 2025CM-TRX177 - LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cournon d'Auvergne
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublicsclermontmetropole.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublicsclermontmetropole.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% sera appliquée à chaque demande de paiement (cf. CCAP). Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Date limite de réception des offres : 18/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure du besoin. Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 2 000 000,00 Euros HT Le présent lot comporte des conditions d'exécution prenant en compte des objectifs de développement durable.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Modalités de financement : fonds propres et subventions éventuelles. Les modalités de règlement sont mentionnées dans le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 03 - Secteur Sud
Description : LOT 03 - Secteur Sud
Identifiant interne : 2025CM-TRX177 - LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Communes du Cendre, Pérignat-Les-Sarliève, Romagnat, Aubière, Beaumont, Ceyrat, Royat, Chamalières
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublicsclermontmetropole.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublicsclermontmetropole.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% sera appliquée à chaque demande de paiement (cf. CCAP). Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Date limite de réception des offres : 18/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure du besoin. Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 2 000 000,00 Euros HT Le présent lot comporte des conditions d'exécution prenant en compte des objectifs de développement durable.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Modalités de financement : fonds propres et subventions éventuelles. Les modalités de règlement sont mentionnées dans le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 04 - Communes d'Orcines et Saint Genès Champanelle
Description : LOT 04 - Communes d'Orcines et Saint Genès Champanelle
Identifiant interne : 2025CM-TRX177 - LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Communes d'Orcines et Saint-Genès-Champanelle
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublicsclermontmetropole.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublicsclermontmetropole.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% sera appliquée à chaque demande de paiement (cf. CCAP). Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Date limite de réception des offres : 18/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure du besoin. Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 2 000 000,00 Euros HT Le présent lot comporte des conditions d'exécution prenant en compte des objectifs de développement durable.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Modalités de financement : fonds propres et subventions éventuelles. Les modalités de règlement sont mentionnées dans le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT 05 - Secteur Nord
Description : LOT 05 - Secteur Nord
Identifiant interne : 2025CM-TRX177 - LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Communes de Durtol, Nohanent, Blanzat, Cébazat, Chateaugay, Gerzat, Aulnat, Pont-du-Château, Lempdes
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublicsclermontmetropole.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublicsclermontmetropole.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% sera appliquée à chaque demande de paiement (cf. CCAP). Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Date limite de réception des offres : 18/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure du besoin. Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 2 000 000,00 Euros HT Le présent lot comporte des conditions d'exécution prenant en compte des objectifs de développement durable.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Modalités de financement : fonds propres et subventions éventuelles. Les modalités de règlement sont mentionnées dans le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : LOT 06 - Forte technicité sur tout le périmètre de Clermont Auvergne Métropole
Description : LOT 06 - Forte technicité sur tout le périmètre de Clermont Auvergne Métropole
Identifiant interne : 2025CM-TRX177 - LOT 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Périmètre de Clermont Auvergne Métropole
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublicsclermontmetropole.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublicsclermontmetropole.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% sera appliquée à chaque demande de paiement (cf. CCAP). Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Date limite de réception des offres : 18/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure du besoin. Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 2 000 000,00 Euros HT Le présent lot comporte des conditions d'exécution prenant en compte des objectifs de développement durable.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Modalités de financement : fonds propres et subventions éventuelles. Les modalités de règlement sont mentionnées dans le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Numéro d'enregistrement : 24630070100231
Adresse postale : 64-66 Avenue de l'Union Soviétique
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473983400
Adresse internet :
http://clermontmetropole.eu
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 79 cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0345218243
Télécopieur : 0345218243
Adresse internet :
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146100
Adresse internet :
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 72a3f159-b303-4102-bbe0-29caeffff138 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 15:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025
