ACCORD CADRES - TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS ET DE PETITES OPERATIONS NEUVES SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE ET DU CCAS EN GROUPEMENT - LOT 04 - CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-128042


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Relance ACCORD CADRES - TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS ET DE PETITES OPERATIONS NEUVES SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE ET DU CCAS EN GROUPEMENT - LOT 04 - CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION
Description : Cette date est prévisionnelle. Les travaux permettront d'effectuer des travaux d'entretien et de réparations neuves sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne et du CCAS en groupement. La présente consultation concerne la relance du lot 04 Chauffage - ventilation - climatisation de l'accord-cadre de prestations de travaux d'entretien, de grosses réparations et de petites opérations neuves sur le patrimoine de la Ville et du CCAS de Villeurbanne en groupement de commande (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le CCAS et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics). La présente consultation fait suite à la consultation initiale (n°2025-7914_7927) dont le lot 04 Chauffage - ventilation - climatisation a été déclaré sans suite. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en valeur. Pour ce lot 04 (relance), le minimum sur 2 ans est de 300 000 euro(s) et le maximum sur 2 ans est de 1 200 000 euro(s)
Identifiant de la procédure : 525d59c6-ab4e-40b5-b3b9-2895d5e47004
Identifiant interne : 2025_7917-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Villeurbanne
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Relance ACCORD CADRES - TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS ET DE PETITES OPERATIONS NEUVES SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE ET DU CCAS EN GROUPEMENT - LOT 04 - CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION
Description : Cette date est prévisionnelle. Les travaux permettront d'effectuer des travaux d'entretien et de réparations neuves sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne et du CCAS en groupement. La présente consultation concerne la relance du lot 04 Chauffage - ventilation - climatisation de l'accord-cadre de prestations de travaux d'entretien, de grosses réparations et de petites opérations neuves sur le patrimoine de la Ville et du CCAS de Villeurbanne en groupement de commande (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le CCAS et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics). La présente consultation fait suite à la consultation initiale (n°2025-7914_7927) dont le lot 04 Chauffage - ventilation - climatisation a été déclaré sans suite. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en valeur. Pour ce lot 04 (relance), le minimum sur 2 ans est de 300 000 euro(s) et le maximum sur 2 ans est de 1 200 000 euro(s)
Identifiant interne : T-PF-1741205

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Villeurbanne
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 2 ans. Le marché peut être reconduit par période de 1 fois 2 ans, sans excéder une durée totale de 4 ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non-reconduction à la date anniversaire du marché (sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception). En cas de reconduction du marché par l'acheteur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Dc2
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Dc1 ou Dume
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Qualibat 5213/5232/5312 /5412 + Rge

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1741205
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1741205
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 145CB566-0AC4-57C6-89D69E6E70419D62
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement : 1425
Adresse postale : Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0426106007
Télécopieur : 0472658051
Adresse internet : http://www.mairie-villeurbanne.fr
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.villeurbanne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 145CB58B-B80B-0C68-C83ABCD099BD8DEC
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f3945003-a39d-4a25-b619-430d473ea47a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/11/2025 à 11:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2025