ACCORD CADRE.

Avis de marché
Département(s) de publication :27, 76
Annonce n° 25-45294


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE
Description : procédure adaptée
Identifiant de la procédure : 5bff9d11-cd21-4c57-a8c5-18c9048bfca2
Identifiant interne : 2025-001
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée L 2113

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RUE DUBOIS
Ville : SAINT ANDRE DE L'EURE
Code postal : 27220
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de denrées et confection de repas pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs sans hébergement et repas des anciens
Description : repas réalisé sur place
Identifiant interne : LOT-0001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT ANDRE DE L'EURE
Code postal : 27220
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : - commis de cuisine 30 h - application mobile d'information aux convives

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : cf règlement
Description : cf règlement

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511093?orgAcronyme=a8t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511093?orgAcronyme=a8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : cf règlement
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE
Numéro d'enregistrement : 21270507300014
Adresse postale : PLACE GAMBETTA
Ville : Saint-andre-de-l'eure
Code postal : 27220
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0232328704
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 99de7b56-8210-4afa-9c98-b01353662281 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 20/04/2025 à 10:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2025