Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet : Accord-cadre voirie et clôtures
Référence acheteur : 202410231123
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRD11
Description : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Classification CPV :
Principale : 45233141 travaux d'entretien routier
Complémentaires :
- 34928200 clôtures
- 44113320 enrobés routiers
- 45232410 travaux d'assainissement
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme de la procédure :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Valeur estimée hors TVA : 2 180 000,00 euros
1 : Voirie et assainissement
CPV : 45233141
Maximum 4 titulaires.
Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) facultative : Technologies innovantes sur des revêtements bas carbone.
Coût estimé hors TVA : 2 000 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds communautaires : Non
2 : Voirie, enduits
CPV : 45233142
Maximum 3 titulaires
Coût estimé hors TVA : 100 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds communautaires : Non
3 : Clôtures
CPV : 34928200
Maximum 3 titulaires
Coût estimé hors TVA : 80 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds communautaires : Non
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n° 1 : Voirie et assainissement :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Voir Règlement consultation
Lot n° 2 : Voirie, enduits :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Voir Règlement consultation
Lot n° 3 : Clôtures :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Voir Règlement consultation
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 31/01/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : Jusqu'au 30/06/25
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 31/01/25 à 14h00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur-Leduc, B.P. 25086, 14050 Caen Cedex 4, Tél. : 02 31 70 72 72, Fax : 02 31 52 42 17, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 28/11/24
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 28/11/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
