Accord-cadre Tri et traitement des résidus de balayage.

Avis de marché
Département(s) de publication :55, 08, 10, 54
Annonce n° 26-47650


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE BAR LE DUC
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre Tri et traitement des résidus de balayage
Description : Réalisation de prestations de tri et de traitement des résidus de balayage de la Ville de Bar-le-Duc.
Identifiant de la procédure : e0333a8b-dfff-4729-932a-33045ca19c2e
Identifiant interne : 202606V
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BAR LE DUC
Code postal : 55000
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre Tri et traitement des résidus de balayage
Description : Prestations de tri et de traitement des résidus de balayage de la Ville de Bar-le-Duc.
Identifiant interne : 202606V

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BAR LE DUC
Code postal : 55000
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LTdpfCp7e7

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_LTdpfCp7e7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui traite les offres : VILLE DE BAR LE DUC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE BAR LE DUC
Numéro d'enregistrement : 21550029900015
Adresse postale : 12 Rue Lapique - BP 60559
Ville : Bar le duc cedex
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 33329795631
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LTdpfCp7e7
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place de la Carrière
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Télécopieur : +33383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e5b985e8-8488-4b49-b9c3-52f2872c610a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/05/2026 à 16:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026