Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-58313
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25310098600046
Ville : Toulouse
Code postal : 31011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1830883
Identifiant interne de la consultation : AC2026-0055
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Achats et Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 567778061
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau minimal de capacité (R.2142-6 du Ccp) : Les opérateurs économiques devront réaliser un chiffre d'affaires minimal annuel de 1 200 000 euros sur les 3 derniers exercices. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Certification chantier amiante sous-section 4 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 55%
Actions en faveur de la limitation, valorisation et gestion des déchets du chantier : 5%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord Cadre Travaux portes, portes coupe-feu et prestations associées sur l'ensemble du périmètre Tisséo
Code CPV principal - Descripteur principal : 45420000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du dossier de consultation des entreprises.
Les prestations sont réglées par les prix unitaires du BPU et les prix des marchés subséquents
Lieu principal d'exécution du marché : Réseau Tisséo 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 2800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultationet dans l'avis d'appel à la concurrence.
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable àl'adresse
http://tisseo.marches-publics.info/.
Une réunion de présentation du marché (CCAP et CCTG) est facultative pour les candidats mais fortement recommandée. Les conditions d'organisation de cette réunion sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation ou, en fonction des offres remises, d'engager des négociations avec les 4 candidats ayant obtenu les 4 meilleures notes.
Le montant maximum est de 2 800 000,00 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 2 fois deux ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026