722373-2025.
722373-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de plomberie - Accord cadre Travaux Plomberie
OJ S 210/2025 31/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord cadre Travaux Plomberie
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de travaux de plomberie pour les parties communes et les parties privatives pour le patrimoine de 3F NORMANVIE.
Identifiant de la procédure: 94834ae5-16ad-413a-afe0-b0e3713785f4.
Identifiant interne: AO-4986.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation, 44115210 Matériel de plomberie
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 Rue Montaigne
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Il est possible de se porter candidat sur tous lots, cependant si un candidat répond aux lots 1 et 2 de la consultation, il ne pourra pas se voir attribuer ces deux lots, il devra préciser son lot préférentiel, pour le cas où il se classerait en première position sur ces deux lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT 1 A78G1 LE HAVRE INTERIEUR
Description: Travaux de plomberie pour les parties communes et les parties privatives : 3 243 logements
Identifiant interne: LOT 1 A78G1 LE HAVRE INTERIEUR
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation, 44115210 Matériel de plomberie
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande. Il est conclu sur une durée ferme de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois. Pour chaque période de validité de l'accord-cadre, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 240 000 Euros HT. Il est possible de se porter candidat sur tous lots, cependant si un candidat répond aux lots 1 et 2 de la consultation, il ne pourra pas se voir attribuer ces deux lots, il devra préciser son lot préférentiel, pour le cas où il se classerait en première position sur ces deux lots.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7Y-ZsfG_4O
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7Y-ZsfG_4O
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: LOT 2 A78G2 LE HAVRE EXTERIEUR
Description: Travaux de plomberie pour les parties communes et les parties privatives : 2 179 logements
Identifiant interne: LOT 2 A78G2 LE HAVRE EXTERIEUR
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation, 44115210 Matériel de plomberie
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande. Il est conclu sur une durée ferme de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois. Pour chaque période de validité de l'accord-cadre, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 190 000 Euros HT. Il est possible de se porter candidat sur tous lots, cependant si un candidat répond aux lots 1 et 2 de la consultation, il ne pourra pas se voir attribuer ces deux lots, il devra préciser son lot préférentiel, pour le cas où il se classerait en première position sur ces deux lots.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7Y-ZsfG_4O
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7Y-ZsfG_4O
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: LOT 6 A78G5 FECAMP
Description: Travaux de plomberie pour les parties communes et les parties privatives : 2070 logements
Identifiant interne: LOT 6 A78G5 FECAMP
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation, 44115210 Matériel de plomberie
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande, reconductible 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois. Pour chaque période de validité de l'accord-cadre, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 170 000 Euros HT. Il est possible de se porter candidat sur tous lots, cependant si un candidat répond aux lots 1 et 2 de la consultation, il ne pourra pas se voir attribuer ces deux lots, il devra préciser son lot préférentiel, pour le cas où il se classerait en première position sur ces deux lots.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7Y-ZsfG_4O
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7Y-ZsfG_4O
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: LOT 7 A68G1-G2 DIEPPE
Description: Travaux de plomberie pour les parties communes et les parties privatives : 6 880 logements
Identifiant interne: LOT 7 A68G1-G2 DIEPPE
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation, 44115210 Matériel de plomberie
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande dont les prix sont fixés au bordereau des prix unitaires. Il est conclu sur une durée ferme de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois. Pour chaque période de validité de l'accord-cadre, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 410 000 Euros HT. Il est possible de se porter candidat sur tous lots, cependant si un candidat répond aux lots 1 et 2 de la consultation, il ne pourra pas se voir attribuer ces deux lots, il devra préciser son lot préférentiel, pour le cas où il se classerait en première position sur ces deux lots.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7Y-ZsfG_4O
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7Y-ZsfG_4O
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: LOT 8 A68G3 NEUFCHATEL
Description: Travaux de plomberie pour les parties communes et les parties privatives : 2505 logements
Identifiant interne: LOT 8 A68G3 NEUFCHATEL
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation, 44115210 Matériel de plomberie
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande. Il est conclu sur une durée ferme de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois. Pour chaque période de validité de l'accord-cadre, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 165 000 Euros HT. Il est possible de se porter candidat sur tous lots, cependant si un candidat répond aux lots 1 et 2 de la consultation, il ne pourra pas se voir attribuer ces deux lots, il devra préciser son lot préférentiel, pour le cas où il se classerait en première position sur ces deux lots.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7Y-ZsfG_4O
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7Y-ZsfG_4O
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Numéro d'enregistrement: 552 141 541 000 94.
Adresse postale: 5 Rue Montaigne
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LAGARDE Olivier
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 99 82 55 43.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590111500709.
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE cedex
Code postal: 59034.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 20 78 33 33.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 331454eb-8679-4736-8394-fa99c62930b4 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 30/10/2025 08:18:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 722373-2025.
Numéro de publication au JO S: 210/2025.
Date de publication: 31/10/2025
