1 - Pouvoir adjudicateur : Halpades SA d'HLM, 6 avenue de Chambéry, CS 72271, 74011 Annecy Cedex
2 - Mode de passation : Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le contrat est alloti.
3 - Objet du contrat : Le présent appel d'offres a pour objet un accord-cadre concernant les travaux de à remise en état standard à des logements du patrimoine d'Halpades suite à congé locataire.
La nature des prestations attendues est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques (CCT).
Aucune variante n'est autorisée.
Les programmes concernés concernent les 4 agences : Coordonnées des 4 agences pour visite des sites : Standard : 04 50 88 26 26
- Agence " AG1 " : 55 rue du Val Vert, 74600 Seynod
- Agence " AG2 " : 2 bis, rue du Sentier, 74100 Annemasse
- Agence " AG3 " : 1 rue Emile-Chautemps, 74300 Cluses
- Agence " AG5 " : 55 rue du Val Vert, 74600 Seynod
4 - Décomposition en lots : Les lots sont constitués de 2 corps d'état techniques découpés en 8 secteurs géographiques : libellé, secteur géographique, nb logt
- Secteur 1 : Annecy 1 : 2 490
- Secteur 2 : Annecy 2 : 2 596
- Secteur 3 : Annemasse / Léman : 3 552
- Secteur 4 : St Julien / Gex : 1 232
- Secteur 5 : Bonneville / La Roche / Giffre : 1 681
- Secteur 6 : Cluses / Pays du Mt Blanc : 3 421
- Secteur 7 : Rumilly / Aravis : 2 081
- Secteur 8 : Sud Lac / Nord Savoie : 606Le détail des adresses figure dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement.
Les lots sont les suivants :
- Lot STD 1 : Electricité, secteur 1 prestation forfaitaire et BPU
- Lot STD 2 : Electricité, secteur 2 prestation forfaitaire et BPU
- Lot STD 3 : Electricité, secteur 3 prestation forfaitaire et BPU
- Lot STD 4 : Electricité, secteur 4 prestation forfaitaire et BPU
- Lot STD 5 : Electricité, secteur 5 prestation forfaitaire et BPU
- Lot STD 6 : Electricité, secteur 6 prestation forfaitaire et BPU
- Lot STD 7 : Electricité, secteur 7 prestation forfaitaire et BPU
- Lot STD 8 : Electricité, secteur 8 prestation forfaitaire et BPU
- Lot STD 9 : Propreté, secteur 1 prestation forfaitaire
- Lot STD 10 : Propreté, secteur 2 prestation forfaitaire
- Lot STD 11 : Propreté, secteur 3 prestation forfaitaire
- Lot STD 12 : Propreté, secteur 4 prestation forfaitaire
- Lot STD 13 : Propreté, secteur 5 prestation forfaitaire
- Lot STD 14 : Propreté, secteur 6 prestation forfaitaire
- Lot STD 15 : Propreté, secteur 7 prestation forfaitaire
- Lot STD 16 : Propreté, secteur 8 prestation forfaitaireLes entreprises ont la possibilité de présenter des offres pour un ou plusieurs lots.
5 - Début et durée du contrat : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2027.
Il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2030.
6 - Renseignements et justifications : A l'appui des offres, il sera exigé les renseignements et justifications énoncées dans le RPAO et en conformité avec l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique.
7 - Critères d'attribution pondères : Pondération tranches fermes et tranches conditionnelles :
1/ Prix annuel forfaitaire : 40 %
2/ Mémoire technique : 60 %
8 - Date d'envoi de l'avis public à la concurrence, à la publication chargée de l'insertion (SIMAP) : Lundi 09 mars 2026
9 - Date limite de réception des offres : Jeudi 30 avril 2026 à 12h00 (dernier délai)
Uniquement par voie électronique, via le site
http://halpades.e-marchespublics.com rubrique " Consultations Marchés ".
10 - Dossier de consultation : Le dossier sera téléchargé gratuitement sur le site :
http://halpades.e-marchespublics.com
Pour tout renseignement contacter M. METZ (Contrats), Tél. : 04 50 88 26 46 à la Direction Technique et du Patrimoine.
