ACCORD CADRE TRAVAUX D'INJECTION POUR LA CONSOLIDATION DES EXPLOITATIONS OU DES DISSOLUTIONS DE GYPSE ET DE FONTIS.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 24-94569


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Pantin
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE TRAVAUX D'INJECTION POUR LA CONSOLIDATION DES EXPLOITATIONS OU DES DISSOLUTIONS DE GYPSE ET DE FONTIS
Description : ACCORD CADRE TRAVAUX D'INJECTION POUR LA CONSOLIDATION DES EXPLOITATIONS OU DES DISSOLUTIONS DE GYPSE ET DE FONTIS
Identifiant de la procédure : 7cfcd6ed-4cb8-4a55-a873-096cf28c1980
Identifiant interne : 2024084
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262340 Travaux d'injection de ciment

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE TRAVAUX D'INJECTION POUR LA CONSOLIDATION DES EXPLOITATIONS OU DES DISSOLUTIONS DE GYPSE ET DE FONTIS
Description : ACCORD CADRE TRAVAUX D'INJECTION POUR LA CONSOLIDATION DES EXPLOITATIONS OU DES DISSOLUTIONS DE GYPSE ET DE FONTIS
Identifiant interne : 2024084

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262340 Travaux d'injection de ciment

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Pantin
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pantin
Organisation qui traite les offres : Ville de Pantin

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Pantin
Numéro d'enregistrement : 21930055500014
Adresse postale : 84-88 avenue du Général Leclerc
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93507
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33149154527
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0779ca8b-a7fd-4149-a803-bf03be907d89 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/08/2024 à 12:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2024