1 - Pouvoir adjudicateur : Halpades SA d'HLM, 6 avenue de Chambéry, CS 72271, 74011 Annecy Cedex
2 - Mode de passation : Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le contrat est alloti.
3 - Objet du contrat : Le présent appel d'offres a pour objet un accord-cadre concernant les travaux de à entretien et de réparation à des logements du patrimoine d'Halpades en " parties communes et parties privatives occupées ". La nature des prestations attendues est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques (CCT). Aucune variante n'est autorisée.
Les programmes concernés concernent les 4 agences : Coordonnées des 4 agences pour visite des sites : standard : 04 50 88 26 26 :
- Agence " AG1 " : 55 rue du Val Vert, 74600 Seynod
- Agence " AG2 " : 2bis rue du Sentier, 74100 Annemasse
- Agence " AG3 " : 1 rue Emile-Chautemps, 74300 Cluses
- Agence " AG5 " : 55 rue du Val Vert, 74600 Seynod
4 - Décomposition en lots : Les lots sont constitués de 7 corps d'état techniques :
* Fermetures extérieures (05),
* Peintures et faïences (08)
* Serrurerie (09)
* Revêtements de sol (10)
* Plomberie sanitaire (12)
* Vitrerie (15)
* Electricité (16)
Et découpés en 8 secteurs géographiques : Libellé, secteur géographique, Nb logt :
- Secteur 1, Annecy 1, 2 490
- Secteur 2, Annecy 2, 2 596
- Secteur 3, Annemasse / Léman, 3 552
- Secteur 4, St Julien / Gex, 1 232
- Secteur 5, Bonneville / La Roche / Giffre, 1 681
- Secteur 6, Cluses / Pays du Mt Blanc, 3 421
- Secteur 7, Rumilly / Aravis, 2 081
- Secteur 8, Sud Lac / Nord Savoie, 606Le détail des adresses figure dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement.
Les lots sont les suivants :
- Lot PCPPO 1 : Menuiseries extérieures (05), secteur 1
- Lot PCPPO 2 : Menuiseries extérieures (05), secteur 2
- Lot PCPPO 3 : Menuiseries extérieures (05), secteur 3
- Lot PCPPO 4 : Menuiseries extérieures (05), secteur 4
- Lot PCPPO 5 : Menuiseries extérieures (05), secteur 5
- Lot PCPPO 6 : Menuiseries extérieures (05), secteur 6
- Lot PCPPO 7 : Menuiseries extérieures (05), secteur 7
- Lot PCPPO 8 : Menuiseries extérieures (05), secteur 8
- Lot PCPPO 9 : Peintures et faïences (08), secteur 1
- Lot PCPPO 10 : Peintures et faïences (08), secteur 2
- Lot PCPPO 11 : Peintures et faïences (08), secteur 3
- Lot PCPPO 12 : Peintures et faïences (08), secteur 4
- Lot PCPPO 13 : Peintures et faïences (08), secteur 5
- Lot PCPPO 14 : Peintures et faïences (08), secteur 6
- Lot PCPPO 15 : Peintures et faïences (08), secteur 7
- Lot PCPPO 16 : Peintures et faïences (08), secteur 8
- Lot PCPPO 17 : Serrurerie (09), secteur 1
- Lot PCPPO 18 : Serrurerie (09), secteur 2
- Lot PCPPO 19 : Serrurerie (09), secteur 3
- Lot PCPPO 20 : Serrurerie (09), secteur 4
- Lot PCPPO 21 : Serrurerie (09), secteur 5
- Lot PCPPO 22 : Serrurerie (09), secteur 6
- Lot PCPPO 23 : Serrurerie (09), secteur 7
- Lot PCPPO 24 : Serrurerie (09), secteur 8
- Lot PCPPO 25 : Revêtements de sols (10), secteur 1
- Lot PCPPO 26 : Revêtements de sols (10), secteur 2
- Lot PCPPO 27 : Revêtements de sols (10), secteur 3
- Lot PCPPO 28 : Revêtements de sols (10), secteur 4
- Lot PCPPO 29 : Revêtements de sols (10), secteur 5
- Lot PCPPO 30 : Revêtements de sols (10), secteur 6
- Lot PCPPO 31 : Revêtements de sols (10), secteur 7
- Lot PCPPO 32 : Revêtements de sols (10), secteur 8
- Lot PCPPO 33 : Plomberie sanitaire (12), secteur 1
- Lot PCPPO 34 : Plomberie sanitaire (12), secteur 2
- Lot PCPPO 35 : Plomberie sanitaire (12), secteur 3
- Lot PCPPO 36 : Plomberie sanitaire (12), secteur 4
- Lot PCPPO 37 : Plomberie sanitaire (12), secteur 5
- Lot PCPPO 38 : Plomberie sanitaire (12), secteur 6
- Lot PCPPO 39 : Plomberie sanitaire (12), secteur 7
- Lot PCPPO 40 : Plomberie sanitaire (12), secteur 8
- Lot PCPPO 41 : Vitrerie (15), secteur 1
- Lot PCPPO 42 : Vitrerie (15), secteur 2
- Lot PCPPO 43 : Vitrerie (15), secteur 3
- Lot PCPPO 44 : Vitrerie (15), secteur 4
- Lot PCPPO 45 : Vitrerie (15), secteur 5
- Lot PCPPO 46 : Vitrerie (15), secteur 6
- Lot PCPPO 47 : Vitrerie (15), secteur 7
- Lot PCPPO 48 : Vitrerie (15), secteur 8
- Lot PCPPO 49 : Electricité (16), secteur 1
- Lot PCPPO 50 : Electricité (16), secteur 2
- Lot PCPPO 51 : Electricité (16), secteur 3
- Lot PCPPO 52 : Electricité (16), secteur 4
- Lot PCPPO 53 : Electricité (16), secteur 5
- Lot PCPPO 54 : Electricité (16), secteur 6
- Lot PCPPO 55 : Electricité (16), secteur 7
- Lot PCPPO 56 : Electricité (16), secteur 8Les entreprises ont la possibilité de présenter des offres pour un ou plusieurs lots.
7 - Début et durée du contrat : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2027.Il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2030.
8 - Renseignements et justifications : A l'appui des offres, il sera exigé les renseignements et justifications énoncées dans le RPAO et en conformité avec l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique.
9 - Critères d'attribution pondères : Pondération tranches fermes et tranches conditionnelles
1/ Prix annuel forfaitaire : 40 %
2/ Mémoire technique : 60 %
Attention : Particularité des lots plomberie sanitaire (33 à 40) et électricité (49 à 56) :
1/ Prix des prestations : 35 %
2/ Prix de l'astreinte : 5 %
3/ Mémoire technique : 60 %
10 - Date d'envoi de l'avis public à la concurrence à la publication chargée de l'insertion (SIMAP) : Jeudi 12 mars 2026
11 - Date limite de réception des offres : Jeudi 30 avril 2026 à 12h00 (dernier délai)
" Uniquement par voie électronique, via le site
http://halpades.e-marchespublics.com rubrique à Consultations Marchés ".
12 - Dossier de consultation : Le dossier sera téléchargé gratuitement sur le site :
http://halpades.e-marchespublics.com.
Pour tout renseignement contacter M. METZ (Contrats), Tél. : 04 50 88 26 46 à la Direction Technique et du Patrimoine.
