Accord-cadre travaux d'entretien courant et de rénovation de voirie et des espaces privés

France: Travaux d'aménagement du terrain
ACCORD CADRE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET DE RENOVATION DE VOIRIE ET DES
ESPACES PRIVES SUR LE PATRIMOINE 3F ILE-DE-FRANCE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Immobilière 3F
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F Seine et Marne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET DE RENOVATION DE VOIRIE ET DES ESPACES
PRIVES SUR LE PATRIMOINE 3F ILE-DE-FRANCE
Description: TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET DE RENOVATION DE VOIRIE ET DES ESPACES PRIVES
SUR LE PATRIMOINE 3F ILE-DE-FRANCE
Identifiant de la procédure: e08cf79d-d8d5-45b9-85ad-3e6631d11757
Identifiant interne: Digit@o 4485
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le DCE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET DE RENOVATION DE VOIRIE ET DES ESPACES
PRIVES SUR LE PATRIMOINE 3F ILE-DE-FRANCE
Description: TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET DE RENOVATION DE VOIRIE ET DES ESPACES PRIVES
SUR LE PATRIMOINE 3F ILE-DE-FRANCE
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article
R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du
présent marché

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sur toute la durée de 2 ans ferme avec 2 renouvellement de 1 an, le marché est
conclu sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 460 commandes. Il s'agit d'un marché
mono attributaire

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Démarche qualité et démarche environnementale proposées
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Partage des données liées au suivi de l'exécution du marché avec le Client
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_BUAK2lKllg

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_BUAK2lKllg
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance
n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du
contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et
l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la
publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter
du lendemain de la conclusion du contrat.
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Immobilière 3F
Numéro d'enregistrement: 55214153300018
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140771661
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0005
Nom officiel: 3F Seine et Marne
Numéro d'enregistrement: 78482506900056
Adresse postale: 32 cours du Danube
Ville: Serris
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140771661
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3ea7ab38-362e-46cd-bc9f-c96bc324b141 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/02/2025 15:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français