Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-60234
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre sur l'accompagnement du volet social des DSP : mise en concurrence et exécution des contrats des lots OPTILES et RATP
Description : Accord-cadre sur l'accompagnement du volet social des DSP : mise en concurrence et exécution des contrats des lots OPTILES et RATP
Identifiant de la procédure : b4f781dc-10bc-49a1-bca1-b22fbaf90ac3
Identifiant interne : 2024-004
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il peut être attribué à un candidat individuel ou à un groupement momentané d'entreprises.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est à prix unitaires. Il n'a pas de montant minimum et il a un montant maximum de 2 000 000 d'euros HT pour la période de 24 mois reconductible une fois. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois maximum reconduction comprise, pour un montant maximal de 4 000 000 d'euros HT après reconduction.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre sur l'accompagnement du volet social des DSP : mise en concurrence et exécution des contrats des lots OPTILES et RATP
Description : Mise en place d'un accord cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage sociale sur les contrats de réseau de Bus Optile ainsi que sur le suivi de l'exécution des premières DSP ex-EPIC attribuées. L'accord-cadre porte sur quatre volets : volet 1 Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi social de l'exécution des contrats de bus de moyenne et grande couronnes (« Optile ») ; volet 2 Préparation du volet social des nouvelles procédures de bus de moyenne et grande couronnes (« Optile - Génération 2 ») ; volet 3 Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi social de l'exécution des premières DSP BUS de Paris petite couronne (« ex réseau RATP ») attribuées ; volet 4 Travaux complémentaires sur les enjeux sociaux du Bus et d'autres modes.
Identifiant interne : 2024-004
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le paiement d'une avance est prévue (Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Chaque candidat ou chaque groupement devra réunir les connaissances et les compétences nécessaires suivantes : Maitrise de l'écosystème du transport francilien dans un contexte de mise en concurrence (acteurs, enjeux, rapport de force), Maitrise des procédures de DSP (déroulé, calendrier, analyse des offres), Audit (production, SI RH, paie, comptes sociaux), Droit social et droit du travail (accords sociaux, transfert des contrats, usages), Rémunération (décomposition de la paie, trajectoire), Production des services (règles sociales, règles d'habillage, productivité), RSE (bilan carbone, cibles RSE, audit), Négociation (accord de substitution, opérateurs), Médiation (dialogue social, communication de crise).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DUME ou DC1/DC2 et DC4 (formulaires joints au Dossier de consultation). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement. Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : >Attestation d'assurance couvrant les risques civils et professionnels pertinents ;>Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.) ;>Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ;>Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;>La déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 (C2) : Qualité des moyens humains mobilisés sur 30 points. Sous-critère 1 (SC2-1) Organisation de l'équipe dédiée notée sur 15 points Sous-critère 2 (SC2-2) Qualité des profils proposés notée sur 15 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 (C1) Qualité de la proposition méthodologique du candidat sur 40 points. Sous-critère 1 (SC1-1) Qualité de la méthodologie notée sur 20 points Sous-critère 2 (SC1-2) Compréhension des enjeux notée sur 10 points Sous-critère 3 (SC1-3) Pertinence des exemples de livrables notée sur 10 points
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 (C3) : Prix sur 30 points. Le soumissionnaire sera évalué sur la base du montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE). Les quantités de ce DQE sont estimées pour la durée complète de l'accord-cadre, soit 48 mois (période reconduite inclue).
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://idfm.achatpublic.com/accueil/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://idfm.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie financière de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 13:00
Date limite de validité de l'offre : 8 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Recours possibles après la signature du marché : Un référé contractuel (art.L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement : 28750007800020
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0147532800
Profil de l'acheteur :
https://idfm.achatpublic.com/accueil/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a7a7f20a-ceac-46d9-9d20-762bbf61d0ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/05/2024 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024