ACCORD-CADRE /SERVICES SOCIAUX POUR DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION DE BERGES ET DES ESPACES NATURELS SUR LES BASSINS VERSANTS GUIERS, AIGUEBELETTE, BIEVRE ET TRUISON.

Avis de marché
Département(s) de publication : 38, 73
Annonce n° 26-62084
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SIAGA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007919200015
Ville : Pont de Beauvoisin
Code postal : 38480
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38, 73
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://siaga.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1985_1168114.html
Identifiant interne de la consultation : 2026-02-PPGV
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Girard Didier
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 476372626
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions :
Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132â??4 du Code du travail, ou à des structures équivalentes employant au moins 50 % de travailleurs défavorisés conformément à l'article L.2113â??13 du Code de la commande publique.
Moyens de preuve :
Agrément IAE en cours de validité (ou convention d'objectifs triennale) ;
Ou tout justificatif attestant que la structure emploie au minimum 50 % de travailleurs défavorisés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions :
Capacité économique et financière compatible avec l'objet du marché et le volume annuel maximal.
Moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Ou tout document équivalent pour les structures ne pouvant fournir ces éléments. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions :
Compétences, moyens humains et matériels adaptés aux prestations d'entretien de la végétation, travaux manuels en milieux naturels et interventions en bord de cours d'eau.
Moyens de preuve :
- Liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années ;
- Description des moyens humains (encadrants techniques, salariés en insertion) ;
- Description des moyens matériels (outillage, équipements de sécurité, véhicules) ;
- Certifications ou habilitations éventuelles (non obligatoires).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur unique : Syndicat Interdépartemental d'Aménagement du Guiers et de ses Affluents (SIAGA).
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE /SERVICES SOCIAUX POUR DES
PRESTATIONS D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION DE BERGES
ET DES ESPACES NATURELS SUR LES BASSINS VERSANTS
GUIERS, AIGUEBELETTE, BIEVRE ET TRUISON
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accordâ??cadre de services réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L.2113â??13 du CCP), portant sur des prestations d'entretien et de restauration des ripisylves et lit mineur sur le territoire du SIAGA.
Les prestations comprennent notamment : débroussaillage, coupe manuelle, gestion des rémanents, interventions ponctuelles en bord de cours d'eau et travaux d'entretien ou de restauration en milieux naturels.
Accordâ??cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euros HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Délimitation administrative du SIAGA
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 330858 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 - Secteur Sud-Est

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 64331 euros
Lieu d'exécution du lot : LOT 1 - Secteur Sud-Est -
Description du lot : LOT 2 - Secteur Sud-Ouest

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 73932 euros
Lieu d'exécution du lot : LOT 2 - Secteur Sud-Ouest -
Description du lot : LOT 3 - Secteur Nord-Ouest

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 102615 euros
Lieu d'exécution du lot : LOT 3 - Secteur Nord-Ouest -
Description du lot : LOT 4 - Secteur Nord-Est

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 89980 euros
Lieu d'exécution du lot : LOT 4 - Secteur Nord-Est
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026