Accord-cadre : service d'entretien et de clôtures des espaces verts multi-sites

France: Réalisation et entretien d'espaces verts
Accord-cadre : Service d'entretien et de clôtures des espaces verts multi-sites
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel: SCI MANUFACTURE DE SAINT-ETIENNE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre : Service d'entretien et de clôtures des espaces verts multi-sites
Description: Accord-cadre exécuté par Bons de commande Groupement de commande : EPA de Saint-Etienne
(coordonnateur) et SCI Manufacture de Saint-Etienne Une clause d'insertion prévoit 430 heures d'insertion sur la
durée totale de 48 mois
Identifiant de la procédure: 80196f1b-3ebd-4122-bc10-f024c141bceb
Identifiant interne: 25FS-DI-0496-R
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement
sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés
publics). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des
entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de
toutes informations utiles relatives au présent marché. Autres pièces à fournir au titre de la candidature : La lettre
de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent - obligatoire en cas de groupement) Le mandataire devra fournir, si
le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et
précisant les conditions de cette habilitation ; La déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) Une déclaration sur
l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la
commande publique (uniquement si Dc1 non fourni) ; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire (en complément du Dc2). Les factures seront à déposer sur Chorus Pro. Paiement en ligne :
non. Base juridique : Directive 2014/24/Ue
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre : Service d'entretien et de clôtures des espaces verts multi-sites
Description: Accord-cadre exécuté par Bons de commande Groupement de commande : EPA de Saint-Etienne
(coordonnateur) et SCI Manufacture de Saint-Etienne Une clause d'insertion prévoit 430 heures d'insertion sur la
durée totale de 48 mois
Identifiant interne: S-PF-1706359

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Clause de réexamen à hauteur de 100 000 euro(s) Ht pour la part Epa de Saint-Etienne

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/01/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre sera tacitement reconduit par période de douze (12) mois
sans toutefois pouvoir excéder trois (3) reconductions soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera lancée en 2029
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: La déclaration de banques ou attestation d'assurance concernant les risques professionnels
(assurance responsabilité civile pour l'année en cours) ;
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation du marché public
Critère: Effectif moyen annuel
Description: La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des trois dernières années (à ajouter éventuellement dans le Dc2) ;
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du présent marché sur les trois derniers exercices (à compléter dans le Dc2) ;
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Qualibat 1351 Espaces Verts ou équivalents
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, en précisant le
montant, le lieu, la date et le pouvoir adjudicateur ;

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1706359
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1706359
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2025 12:00 +02:00
Lieu: Saint-Etienne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public d'Aménagement
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F909F10A-9395-35B3-0C342A5EC9F9CA92
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Numéro d'enregistrement: 55386
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: ASTIER Yvan
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0477344810
Télécopieur: 0477344878
Adresse internet: http://www.epase.fr
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Etablissement Public d'Aménagement
Numéro d'enregistrement: F909F12F-D3AC-AA31-972B0EFFEB91599F
Adresse postale: 49 Rue de la Montat
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: [email protected]
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0477344360
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: F909F13F-C99F-1438-B61BF8F313985BA4
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: F909F14F-F344-73FD-CC1EA06239F7973D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: F909F160-AF42-AA44-2E6E0D12B22EEC4C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0007
Nom officiel: SCI MANUFACTURE DE SAINT-ETIENNE
Numéro d'enregistrement: F909F170-F57D-4AF6-8C47DEE4EDBCBC22
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0477344360
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ec53fa6d-0ae0-4c07-a667-6c5db18b2a09 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/09/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français