ACCORD-CADRE REQUALIFICATION DE RESERVOIRS HAUTE PRESSION.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-37980


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CNRS DELEGATION ALPES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE REQUALIFICATION DE RESERVOIRS HAUTE PRESSION
Description : Réalisation du contrôle et la requalification des réservoirs hautes pressions du Service Liquéfacteur du Laboratoire NEEL
Identifiant de la procédure : 5a165277-e247-4cd6-a6dc-f574cd75276b
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE REQUALIFICATION DE RESERVOIRS HAUTE PRESSION
Description : Réalisation du contrôle et la requalification des réservoirs hautes pressions du Service Liquéfacteur du Laboratoire NEEL
Identifiant interne : AOO.17.2024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : L'Accord-cadre est conclu entre le CNRS et le Titulaire couvre les besoins du du Service Liquéfacteur du Laboratoire NEEL. Il a pour objet la réalisation du contrôle et la requalification à des dates prédéterminées, des réservoirs hautes pressions nécessaires aux activités des laboratoires.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Selection des candidatures
Description : A l'issue de l'examen, seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : Valeur Technique Apprécié sur la base des éléments fournis dans l'offre technique du soumissionnaire et selon les sous-critères suivants : • Sous-critère n°1 : Moyens et méthodologie 15 pts ; • Sous-critère n°2 : Prise en compte des spécificités des cadres contenant de l'hélium 10 pts ; • Sous-critère n°3 : Techniques de manutention 5 pts ; • Sous-critère n°4 : Expérience du prestataire 10 pts.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°2 : Prix Apprécié sur la base des prix proposés dans l'offre financière.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Calendrier Apprécié sur la base des éléments fournis dans l'offre technique du soumissionnaire et selon l'adéquation entre le calendrier prévisionnel du CNRS
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprécié sur la base des éléments fournis dans l'offre technique du soumissionnaire relatifs aux actions mise en oeuvre par le candidat et liées à la gestion écologique des déchets et participant à la réduction de l'impact carbone du projet.
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/05/2025 à 12:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours est le greffe du Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun ; Boîte Postale 1135 ; 38022 Grenoble Cedex, Téléphone : 04 76 42 90 00 et Courriel : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNRS DELEGATION ALPES
Numéro d'enregistrement : 18008901303720
Adresse postale : 25 rue des martyrs
Ville : Grenoble cedex 9
Code postal : 38042
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476881000
Adresse internet : https://www.alpes.cnrs.fr/fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2, place de Verdun - BP 1135
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0476429000
Télécopieur : +33 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1520154c-3b98-40ab-b154-d29d8f8bdf4b - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2025 à 16:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025