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580565-2025
580565-2025 - Planification
France – Travaux d'installation d'appareils sanitaires – Accord Cadre-Renouvellement Édicules sanitaires
OJ S 170/2025 05/09/2025
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : APRR.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AREA.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ADELAC
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : A'LIENOR
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ALIAE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CEVM.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord Cadre-Renouvellement Édicules sanitaires
Description : Fourniture et mise en oeuvre de blocs modulaires préfabriqués pour édicules sanitaires sur l'ensemble des réseaux APRR - AREA - ADELAC - ALIAE - A'LIENOR et CEVM.
Identifiant interne : BPC002943
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation suivra la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Accord Cadre-Renouvellement Édicules sanitaires APRR-AREA-ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
Description : Pour la fabrication, la fourniture, la pose et la mise en service de nouveaux blocs édicules sanitaires préfabriqués sur sites, situés au niveau des aires de repos et de service ainsi que des gares et barrières de péage du réseau.
Identifiant interne : BPC002943
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le réseau APRR-AREA et aussi concessions ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le réseau APRR-AREA et aussi concessions ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le réseau APRR-AREA et aussi concessions ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le réseau APRR-AREA et aussi concessions ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le réseau APRR-AREA et aussi concessions ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le réseau APRR-AREA et aussi concessions ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le réseau APRR-AREA et aussi concessions ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le réseau APRR-AREA et aussi concessions ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le réseau APRR-AREA et aussi concessions ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le réseau APRR-AREA et aussi concessions ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le réseau APRR-AREA et aussi concessions ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le réseau APRR-AREA et aussi concessions ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le réseau APRR-AREA et aussi concessions ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le réseau APRR-AREA et aussi concessions ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le réseau APRR-AREA et aussi concessions ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le réseau APRR-AREA et aussi concessions ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le réseau APRR-AREA et aussi concessions ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le réseau APRR-AREA et aussi concessions ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le réseau APRR-AREA et aussi concessions ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le réseau APRR-AREA et aussi concessions ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le réseau APRR-AREA et aussi concessions ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le réseau APRR-AREA et aussi concessions ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le réseau APRR-AREA et aussi concessions ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le réseau APRR-AREA et aussi concessions ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le réseau APRR-AREA et aussi concessions ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le réseau APRR-AREA et aussi concessions ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le réseau APRR-AREA et aussi concessions ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le réseau APRR-AREA et aussi concessions ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM
3.1.3.
Durée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 48 Mois
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre mono attributaire est à bons de commande. Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue. La date de début est donnée à titre indicatif.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : APRR.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : APRR.
Numéro d’enregistrement : 01625002900309
Département : DGa-IC - Direction des Opérations d'entretien
Adresse postale : 36 rue du Docteur Schmitt
Ville : Saint Apollinaire
Code postal : 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : DGa-IC - Direction des Opérations d'entretien
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380776719
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : AREA.
Numéro d’enregistrement : 70202787100467
Département : Direction des Opérations d'entretien
Adresse postale : 22D avenue Lionel TERRAY
Ville : Jonage
Code postal : 69330
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Opérations d'entretien
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380776719
Adresse internet : https://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : ADELAC
Numéro d’enregistrement : 44881767600050
Département : Direction Opérations d'entretien
Adresse postale : La ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy
Ville : Epagny Metz-Tessy
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Opérations d'entretien
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380776719
Adresse internet : https://www.a41-adelac.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : A'LIENOR
Numéro d’enregistrement : 49152985500042
Département : Direction des Opérations d'entretien
Adresse postale : 35 rue du Valentin
Ville : Serres-Castet
Code postal : 64121
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Opérations d'entretien
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380776719
Adresse internet : https://www.a65-alienor.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : ALIAE
Numéro d’enregistrement : 84444037000030
Département : Direction des Opérations d'entretien
Adresse postale : VC 4 La Folie
Ville : Toulon-sur-Allier
Code postal : 03400
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Opérations d'entretien
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380776719
Adresse internet : https://www.aliae.com/home.html
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : CEVM.
Numéro d’enregistrement : 56210546000066
Département : Direction des Opérations d'entretien
Adresse postale : Saint Germain - Péage de Saint Germain
Ville : Millau
Code postal : 12100
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Opérations d'entretien
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380776719
Adresse internet : https://www.leviaducdemillau.com/home.html
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Département : Meurthe-et-Moselle
Adresse postale : Rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54 035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 383908500
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 59da4c7f-622d-49e8-8017-9875a1f47918 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis : 4
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 11:02:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 580565-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 08/12/2025
