Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-77562
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78359503600014
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Xa2wn7IdFR
Identifiant interne de la consultation : 26ANI002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PARADA Bruno
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0328287726
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter à l'article 6 du Règlement de Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se reporter à l'article 6 du Règlement de Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter à l'article 6 du Règlement de Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entité adjudicatrice
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre relatif aux travaux subaquatiques pour le remplacement du système de protection cathodique sur différents ouvrages du Grand Port Maritime de Dunkerque
Code CPV principal - Descripteur principal : 45244000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre relatif aux travaux subaquatiques pour le remplacement du système de protection cathodique sur différents ouvrages du Grand Port Maritime de Dunkerque
Lieu principal d'exécution du marché : Dunkerque
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Accord-cadre relatif aux travaux subaquatiques pour le remplacement du système de protection cathodique sur différents ouvrages du Grand Port Maritime de Dunkerque
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45244000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Dunkerque
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimum fixé à 1.500.000,00 EurosHT et avec un montant maximum fixé à 5.000.000,00 EurosHT pour sa durée maximale, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents prenant la forme de bons de commande.
L'accord cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter du lendemain de la date de notification du contrat avec possibilité pour l'entité adjudicatrice de le dénoncer à chaque date anniversaire en respectant un préavis de 3 mois. La décision de résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette faculté de résiliation annuelle par l'entité adjudicatrice, n'ouvre droit à aucune indemnité aux titulaires de l'accord-cadre.
Le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.
Le(s) montant(s) de ce(s) nouveau(x) marché(s) cumulé(s) avec le montant du marché initial concerné (tous lots confondus), passé après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5 404 000 HT.
L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au Règlement de Consultation. Le GPMD se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sans négociation. Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation, téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation, ce dernier prévaudra.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026
