Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 25-135508
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Marcel
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21270562800015
Ville : SAINT-MARCEL
Code postal : 27950
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://saint-marcel27.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2764_1134235.html
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CHERIK Marie-Claire
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 232643252
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration sur l'honneur des candidats relative à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes à savoir :
- De ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail
- Avoir au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail (modifié par l'article 19 de la loi 2015-994 du 17 août 2015 dite loi Rebsamen ou à défaut avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens à sa disposition.
Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre relatif aux travaux de voirie,section de fonctionnement
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La commune de Saint-Marcel lance une consultation sous forme d'accord-cadre mono-attributaire afin de confier à un prestataire les divers travaux de voirie sur le territoire communal, imputés en section de fonctionnement.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint-Marcel
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre 150000 euros et 600000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2025
