France: Travaux de peinture
Accord-cadre relatif aux travaux de second-uvre de l'Aéroport Marseille Provence.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Aéroport Marseille Provence
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif aux travaux de second-uvre de l'Aéroport Marseille Provence.
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de second-uvre architectural : Travaux de
peinture intérieure, faux-plafond en dalle ou en plaque de plâtre, revêtement de sol souple (textile ou PVC), parquet
bois, cloison en plaque de plâtre & de stores décoratifs intérieurs. Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de
commandes et à marchés subséquents) multi-attributaires : 3 titulaires. Montant minimum annuel : 600 000 Euros
HT. Montant maximum annuel : 4 000 000 Euros HT. L'accord-cadre est d'une durée de 02 ans, renouvelable
éventuellement 03 fois pour une nouvelle période de 01 an. Soit une durée de 05 ans. Fonctionnement : Les 2
meilleurs titulaires se verront attribués les commandes chiffrées au BPU. Ils seront consultés successivement et
de manière alternée pendant toute la durée du marché. Au-delà de 60 000 Euros, l'AMP sollicitera et mettra en
concurrence les 3 attributaires via un marché subséquent.
Identifiant de la procédure: e2325428-ea11-4170-a43e-1e9f71066acc
Identifiant interne: 26T0020000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44112230 Linoléum
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 24 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des
candidats. Le candidat doit indiquer le mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus
en phase 2 d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés.
Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique
sur la plateforme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la remise de votre candidature avant l'heure limite de
réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas
autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de
sauvegarde (support usb) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du
marché », à : Société Aéroport Marseille Provence Bâtiment Le Mistral Département Achats BP 7 13727 Marignane
Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane).
Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées ne sera
pas pris en compte. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure
limite de remise des offres. Durée de validité de l'offre : 4 mois. Date prévisionnelle de démarrage : novembre 2026.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Conformément à l'article L.2141-7 du Code
de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années
(soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable),
pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles, pourra se voir écarter de la présente
consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera le candidat afin qu'il présente les moyens mis en uvre prouvant que
son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications suffisantes, la
candidature sera écartée de la présente consultation.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif aux travaux de secondoeuvre de l'Aéroport Marseille Provence.
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de second-uvre architectural : Travaux de
peinture intérieure, faux-plafond en dalle ou en plaque de plâtre, revêtement de sol souple (textile ou PVC), parquet
bois, cloison en plaque de plâtre & de stores décoratifs intérieurs. Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de
commandes et à marchés subséquents) multi-attributaires : 3 titulaires. Montant minimum annuel : 600 000 Euros
HT. Montant maximum annuel : 4 000 000 Euros HT. L'accord-cadre est d'une durée de 02 ans, renouvelable
éventuellement 03 fois pour une nouvelle période de 01 an. Soit une durée de 05 ans. Fonctionnement : Les 2
meilleurs titulaires se verront attribués les commandes chiffrées au BPU. Ils seront consultés successivement et
de manière alternée pendant toute la durée du marché. Au-delà de 60 000 Euros, l'AMP sollicitera et mettra en
concurrence les 3 attributaires via un marché subséquent.
Identifiant interne: 26T0020000
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44112230 Linoléum
Options:
Description des options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires,
tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre renouvelable 03 fois pour une nouvelle durée de 01 an, soit
une durée totale de 05 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 24 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et
L.214-11 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques,
financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché seront retenues. En
cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance :
chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Tous les documents remis par les candidats
doivent être rédigés en français, ou à défaut, être accompagnés d'une traduction. Les candidats produiront un
dossier ainsi composé : Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé « DC1NOMDUCANDIDAT » ou la lettre
de candidature accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une
interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1bis/
La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d'engagement du sous-traitant sur
le(s)quel(s) le candidat s'appuiera. Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du
jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire). Attestation d'assurance couvrant les risques
professionnels pour l'année en cours.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des références récentes significatives (de 5 ans), de même nature et de même importance,
accompagnées des attestations de bonne exécution (pour les plus importantes), avec indication des travaux
exécutés, du montant, de la date, lieux et le client (noms, adresse, n° téléphone) ; Certificat de qualification
professionnelle ou équivalent : Qualibat 6111 ou équivalent (Expériences).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement ; Une déclaration du matériel, de l'outillage des moyens et de
l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, exigences
minimales : CA Minimal exigé : 1 650 000 Euros HT pour chaque année.; Attestation d'assurance couvrant les
risques professionnels pour l'année en cours.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.mrs.aero
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 21/05/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.mrs.aero/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/04/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se reporter au dossier de consultation.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements
momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint,
l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution que le mandataire du groupement soit solidaire.
Un candidat ne peut présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Nota : il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et
se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Montage financier: Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement est assuré par des fonds propres
et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture.
Aucune avance ne sera versée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Informations relatives aux délais de recours: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire
d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009515 du 07.05.2009 et 14411 à 14413 du
Code de procédure civile, contre la présente procédure : Un référé précontractuel depuis le début de la procédure
de passation jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la
notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Aéroport
Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui traite les offres: Société Aéroport Marseille Provence
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société Aéroport Marseille Provence
Numéro d'enregistrement: 79004395400029
Adresse postale: Bâtiment Le Mistral BP 7 Aéroport
Ville: Marignane
Code postal: 13727
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Département Achats - Mme Lydie PETITGENET
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0779993264
Adresse internet: https://www.marseille.aeroport.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marches.mrs.aero
Profil de l'acheteur: https://marches.mrs.aero
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix-en-Provence cedex 1
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0465861000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4817b618-c588-4c5b-b7a0-0e8dd84497a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/03/2026 12:16 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Accès au profil acheteur
