Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 26-63481
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPAFRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à une mission d'Architecte coordonnateur et de Maitrise d'?uvre urbaine, technique, paysagère sur la ZAC de Coupvray et la ZAC des 3 Ormes (Phases IV et V) sur les communes de Coupvray et de Magny-le-Hongre
Description : Accord-cadre relatif à une mission d'Architecte coordonnateur et de Maitrise d'?uvre urbaine, technique, paysagère sur la ZAC de Coupvray et la ZAC des 3 Ormes (Phases IV et V) sur les communes de Coupvray et de Magny-le-Hongre
Identifiant de la procédure : 56b2e263-41be-4026-8c72-d8b27748360c
Identifiant interne : SA/JD-DO4/VV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre mixte qui s'exécute à la fois par la conclusion de marchés subséquents et à la fois par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande publique (CCP). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 2 128 000,00 HT sur sa durée totale et pour l'ensemble des missions de l'accord-cadre (marchés subséquents et bons de commande).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Coupvray et Magny-le-Hongre
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 48 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 96 mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin de la période ferme. La durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans se justifie par la durée de développement des 2 ZACs avec la commercialisation des derniers lots prévue en 2038. Cependant, au regard des retards de commercialisation possibles, le présent accord-cadre de Maîtrise d'uvre s'achèvera à la réalisation des voiries desservant les lots à développer en phase V, prévue en 2032.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,128,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif à une mission d'Architecte coordonnateur et de Maitrise d'?uvre urbaine, technique, paysagère sur la ZAC de Coupvray et la ZAC des 3 Ormes (Phases IV et V) sur les communes de Coupvray et de Magny-le-Hongre
Description : Les travaux d'espaces publics envisagés comprennent la réalisation de l'infrastructure nécessaire à la desserte des terrains à bâtir destinés à accueillir des programmes de bureau, commerce, logements spécifiques, programmes économique spécifiques et équipements publics.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : Conformément à l'article R21227 du code de la commande publique (CCP), dans l'hypothèse où il serait nécessaire de réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché, celles-ci pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Coupvray et Magny-le-Hongre
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,128,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix retenu est le montant total de l'onglet Total annexe financière. Le montant est le cumul du total du détail quantitatif estimatif réalisé sur la base du bordereau des prix unitaires y compris le total des marchés subséquents. L'offre la moins-disante (Pmd) obtiendra 40 points. Les autres offres (P) seront notées selon la formule : (Pmd / P) x 40. Toute offre dont le montant total de l'onglet 4 Total annexe financière dépasse le montant maximum de l'accord-cadre sera considérée comme irrégulière et sera éliminée, conformément aux articles L21522 et R21521 du CCP.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KTn7k20-nj
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KTn7k20-nj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans se justifie par la durée de développement des 2 ZACs avec la commercialisation des derniers lots prévue en 2038. Cependant, au regard des retards de commercialisation possibles, le présent accord-cadre de Maîtrise d'OEuvre s'achèvera à la réalisation des voiries desservant les lots à développer en phase V, prévue en 2032.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPAFRANCE
Organisation qui traite les offres : EPAFRANCE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPAFRANCE
Numéro d'enregistrement : 30821376800028
Département : 77
Adresse postale : 8 avenue André-Marie Ampère
Ville : Champs-sur-marne
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164624516
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KTn7k20-nj
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Adresse internet :
http://Melun.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 048292e7-23b8-4c2e-86f7-b885f8fa98b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/06/2026 à 11:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
