Accord-cadre relatif à la TMA et aux évolutions d'applications WEB

FRANCE: SERVICES DE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION, CONSEIL, DÉVELOPPEMENT
DE LOGICIELS, INTERNET ET APPUI
ACCORD-CADRE RELATIF A LA TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) ET AUX
EVOLUTIONS D'APPLICATIONS WEB
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office national des forêts
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A LA TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) ET AUX EVOLUTIONS
D'APPLICATIONS WEB
Description: L'accord-cadre porte sur des prestations de développement de nouvelles applications web, de Tierce
maintenance applicative (TMA), corrective et évolutive d'applications web existantes, et d'expertise.
Identifiant de la procédure: f8db13b2-da87-4127-a4c9-8bd8017d4aac

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de
logiciels, internet et appui
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres exclusions sont précisées au règlement
de consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A LA TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) ET AUX EVOLUTIONS
D'APPLICATIONS WEB
Description: L'accord-cadre porte sur des prestations de développement de nouvelles applications web, de Tierce
maintenance applicative (TMA), corrective et évolutive d'applications web existantes, et d'expertise.
Identifiant interne: 2024-9270-004
https://ted.europa.eu/TED Page 1/4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de
logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de
logiciels, internet et appui
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 Valeur technique 55% Sous-critère 1 : Qualité et méthodologie de gestion du marché -
10 points Sous-critère 2 : Qualité et méthodologie de gestion pour chacune des cinq prestations - 65 points
Sous sous critère 1 : prestation 1 - 10 points Sous sous critère 2 : prestation 2 - 20 points Sous sous critère 3 :
prestation 3 - 20 points Sous sous critère 4 : prestation 4 - 10 points Sous sous critère 5 : prestation 5 - 5 points
Sous-critère n°3 : Qualité de la composition de l'équipe et profils proposés - 25 points Description précise des
profils et expériences de l'équipe dédiée à l'exécution du marché (CV, composition de l'équipe, connaissance des
technologies, certifications)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 3 RSE 5% Sous-critère n°1 : Engagement pour le respect de l'environnement - 40 points
Qualité de la démarche de réduction des impacts environnementaux liés aux déplacements (actions, politiques)
et aux processus projets (réduction des mails, des durées de stockage de documents ...) Sous-critère n°2 :
Pratiques numériques éthiques et transparentes - 30 points Présentation des compétences et références en
matière de sobriété numérique en lien avec l'objet du marché - Capacité du titulaire à mettre en place une politique
de numérique responsable dans ses prestations liées à l'objet du marché Sous-critère n°3 : Certifications (par
exemple ISO 14001*, charte de la diversité, etc.) - 30 points
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 3 Prix 40% Selon l'analyse du Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
https://ted.europa.eu/TED Page 2/4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office national des forêts
Numéro d'enregistrement: 66204311604119
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94704
Pays: France
Point de contact: Direction économique et financière Département achats et patrimoine
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0140197970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
https://ted.europa.eu/TED Page 3/4
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: afdcfba6-05b9-4871-97e3-9c15b28d6400 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/07/2024 15:17 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 4/4