Avis de marchéDépartement(s) de publication : 42Annonce n°24-39961ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-ChamondType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21420207900015Ville : Saint-ChamondCode postal : 42400Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 42Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=51781Identifiant interne de la consultation : 24.003Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les opérateurs économiques fournissent les éléments suivants : pour les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique (lié à l'activité en rapport avec le marché) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. Pour les lots 2 et 3, les échantillons à fournir font également partie de l'offre (cf. : 2.10 et 5.2 du règlement de consultation)Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 18/04/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 70% Prix : 30%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : ACCORD CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS D'IMPRESSION - Relance suite à déclaration sans suiteCode CPV principal - Descripteur principal : 79823000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation a pour objet d'établir avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un accord-cadre à marchés subséquents, pour la réalisation de prestations d'impression pour la commune de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019, et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code. C' est un accord-cadre de fournitures à marchés subséquents multi-attributaires en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-10 du code de la commande publique. Il pourra être conclu avec un ou plusieurs titulaires, dont le nombre maximum est fixé à trois par lot. Il est passé pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable trois (3) fois pour une annéeLieu principal d'exécution du marché : Avenue Antoine Pinay 42400 - Saint-Chamond cedexLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Impression de supports grands formats papiers et autresCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79823000Lieu d'exécution du lot : Saint-Chamond - Description du lot : 2 : Impression de supports petits formats papierCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79823000Lieu d'exécution du lot : Saint-Chamond - Description du lot : 3 : Impression de supports de signalétique et petits équipementsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79823000Lieu d'exécution du lot : Saint-ChamondSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Relance suite à déclaration sans suite. Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel H.T. maximum de : 8 000 euro(s) pour le lot 1 , 35 000 euro(s) pour le lot 2, 10 000 euro(s) pour le lot 3. Pour l'analyse de la valeur technique des offres des lots 2 et 3, les candidats doivent fournir un (1) échantillon des articles listés à l'article 2.10 du RC. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024