Avis de marchéDépartement(s) de publication : 42Annonce n°24-38940ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-ChamondType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21420207900015Ville : Saint-ChamondCode postal : 42400Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 42Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=51739Identifiant interne de la consultation : 24.008Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les opérateurs économiques fournissent les éléments suivants : pour les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique (lié à l'activité en rapport avec le marché) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché, à savoir : Pour le lot 1 : Compétence en conception éditoriale de magazine d'information institutionnelle ; Pour le lot 2 : Compétence en travaux d'impression de magazine d'information institutionnelleTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 03/05/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : ACCORD CADRE RELATIF A LA REALISATION DU MAGAZINE MUNICIPAL D'INFORMATION GRAND PUBLICCode CPV principal - Descripteur principal : 79822500
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation sous la forme d'un magazine, du bulletin d'information grand public de la commune de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles R2123-1 dudit code. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Pour chaque lot le maximum est exprimé en nature pour la réalisation de sept (7) numéros par an au maximum. L'accord cadre est passé pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification, il est reconductible trois fois pour un an, soit une durée de quatre (4) ans au maximumLieu principal d'exécution du marché : Avenue Antoine Pinay 42400 - Saint-Chamond cedexDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Conception graphique. Conception graphiqueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79822500Lieu d'exécution du lot : Saint-Chamond - Description du lot : 2 : Impression et livraison. Impression et livraisonCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79823000Lieu d'exécution du lot : Saint-ChamondSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Pour l'analyse de la valeur technique des offres du lot 2, les candidats fourniront des échantillons. (cf. articles 2-11, 4.2-3 et 5-2 du règlement de consultation). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024