Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 74
Annonce n° 26-40984
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24010075000126
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 74
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505642&orgAcronyme=f4g
Identifiant interne de la consultation : 26GCEA04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bertrand Soulage
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 450993881
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur bâtiments d'habitation et d'activités professionnelles
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet de la présente mission est de réaliser des diagnostics de vulnérabilité individuels au droit des enjeux ciblés par Pays de Gex agglo. Cette mission fait suite à la réalisation d'un diagnostic global de vulnérabilité du territoire réalisée lors de la phase de PEP (PEP.5-A : Diagnostic de vulnérabilité global réalisée dans le cadre du programme d'études préalable au PAPI 2023-2024).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Pays de Gex Agglomération
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://webmarche.adullact.org
Critères de sélection :
Prix : 40% - Valeur technique : 55% - Capacité à optimiser les délais d'exécution : 5%
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026
